Présentation de la commune
Léning est un petit village du Saulnois qui a su garder son caractère rural mais sest inscrit résolument dans la modernité. Contrairement à la plupart des villages aux alentours tous les réseaux secs ont été effacés et accueillent la fibre optique. Laccès aux débits rapides est donc possible aux habitants du village qui seront désireux de le faire. Par ailleurs une multitude de cheminements piétons ont été aménagés. Ceux-ci permettent de se déplacer en toute sécurité du quartier de la Gare, dans le centre village et également vers Francaltroff. Situé au milieu du village, autour dun grand parking sont implantés la Mairie un terrain multi sport et un foyer où vous aurez loisirs à planifier vos fêtes familiales. L’altitude moyenne de Léning est de 258 mètres environ. Sa superficie est de 6.49 km² avec une densité moyenne de population de 46 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Léning se retrouve à la 128 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
20 rue Principale
57670 LENING
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h – 19h
Samedi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Antoine ERNST
1er adjoint : Christophe DUMONS
Gabriel DEISS
Florence FEIERABEND
Jean FOIS
Alexandro GAROFALO
Philippe HAUDRY
Bertrand HOUPERT
Isabelle MANGIN
Charlène SCOVRON
Bernard ZIMMERMANN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie-francaltroff@outlook.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation. Seuls les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes.
Selon votre situation individuelle et professionnelle, votre rémunération brute comprend les éléments suivants :
- Traitement indiciaire de base
- Indemnité de résidence
- Supplément familial de traitement (SFT)
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Primes et indemnités
- Remboursements de frais
- Avantages en nature
Votre rémunération brute est soumise aux cotisations salariales suivantes à votre charge :
- Vous êtes fonctionnaire
- Vous êtes contractuel
- Régime de retraite de base (SRE si vous êtes fonctionnaire d'Etat ou CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier)
- Régime de retraite complémentaire (RAFP)
- CSG
- CRDS
- Maladie, maternité, invalidité, décès
- Régime de retraite de base (Assurance retraite de la Sécurité sociale)
- Régime de retraite complémentaire (Ircantec)
- CSG
- CRDS
Votre bulletin comporte au moins les informations suivantes :
- Nom et adresse de votre employeur, et éventuellement votre service d'affectation
- Identifiants de l'employeur auprès de l'Insee : code APE et n°Siret
- Vos nom, prénom, grade, échelon et indice majoré
- Période et nombre d'heures de travail auxquels se rapporte la rémunération
- Montants brut de votre traitement de base et des autres composants de votre rémunération selon votre situation
- Montant de la rémunération brute totale
- Montant, assiette et taux des cotisations à votre charge et à la charge de votre administration employeur
- Montant net social égal à votre rémunération brute - les différentes cotisations
- Nature et montant des autres versements (prise en charge des frais de transport public ou de frais de transports personnels notamment) et retenues (saisie sur salaire par exemple)
- Montant de la rémunération nette à payer avant impôt sur le revenu
- Montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Montant de la rémunération nette qui vous est effectivement versée
- Date de paiement de cette rémunération nette
- Montant total versé par l'administration employeur (rémunération brute + cotisations à la charge de l'administration employeur)
Le bulletin de paie mentionne également généralement le revenu mensuel net imposable et le cumul annuel net imposable.
Le revenu mensuel net imposable est égal au montant de la rémunération brute - les remboursements de frais et les avantages en nature - la part de la CSG déductible + la participation de l'administration employeur à la complémentaire santé.
Le cumul annuel net imposable est égal à la somme des revenus mensuels nets imposables.
À noter
Vous devez conserver vos bulletins de paie sans limitation de durée.
Depuis 2020, si vous travaillez dans un service ministériel central ou déconcentré, vos bulletins de paye et vos états annuels indiquant le montant annuel de votre revenu imposable sont dématérialisés.
Votre état annuel vous est remis chaque année. Il vous indique le montant total du revenu imposable que vous avez perçu au cours de l'année écoulée. Ce montant figure sur la déclaration de revenus pré-remplie.
Les bulletins de paye et l'état annuel sont mis à votre disposition sous forme électronique, dans un espace personnel sur l'espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap).
Service en ligne
Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap)
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Si vous avez fourni votre adresse électronique, vous êtes informé par message électronique de la mise à disposition sur votre espace sécurisé de votre bulletin de paie et de l'état annuel.
Les documents enregistrés dans votre espace numérique sont conservés tout au long de votre carrière et jusqu'à vos 75 ans.
Vous pouvez demander que vos bulletins de paye et les états annuels continuent de vous être délivrés sur support papier dans les 2 cas suivants :
- Vous êtes dans l'incapacité d'accéder sur votre lieu de travail à votre espace personnel sécurisé sur l'Ensap
- Vous êtes en congé de maladie (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée)
Chaque arrêté ministériel qui a fixé la date de cessation du bulletin de paye papier précise les situations professionnelles dans lesquelles vous pouvez demander à bénéficier de ces documents sur support papier. Il fixe également les conditions dans lesquelles vous devez présenter votre demande.
Depuis 2022, vos bulletins de paye et vos états annuels peuvent aussi être dématérialisés et mis à votre disposition dans un espace personnel sur l'Ensap si vous exercez auprès de l'un des employeurs publics suivants :
- Établissements publics de l’État
- Secrétariat général du Conseil constitutionnel
- Groupements nationaux d'intérêt public
- Collectivités et établissements publics territoriaux
- Établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Établissements publics de santé
Selon l'administration concernée, le calendrier et les conditions de cette mise à disposition sont précisés par arrêté ministériel, arrêté du secrétaire général du Conseil constitutionnel, convention approuvée par délibération, délibération ou décision du conseil de surveillance.
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Direction de l'information légale et administrative
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