Présentation de la commune
Léning est un petit village du Saulnois qui a su garder son caractère rural mais s’est inscrit résolument dans la modernité. Contrairement à la plupart des villages aux alentours tous les réseaux secs ont été effacés et accueillent la fibre optique. L’accès aux débits rapides est donc possible aux habitants du village qui seront désireux de le faire. Par ailleurs une multitude de cheminements piétons ont été aménagés. Ceux-ci permettent de se déplacer en toute sécurité du quartier de la Gare, dans le centre village et également vers Francaltroff. Situé au milieu du village, autour d’un grand parking sont implantés la Mairie un terrain multi sport et un foyer où vous aurez loisirs à planifier vos fêtes familiales. L’altitude moyenne de Léning est de 258 mètres environ. Sa superficie est de 6.49 km² avec une densité moyenne de population de 46 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Léning se retrouve à la 128 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
20 rue Principale
57670 LENING
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h – 19h
Samedi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Antoine ERNST
1er adjoint : Christophe DUMONS
Gabriel DEISS
Florence FEIERABEND
Jean FOIS
Alexandro GAROFALO
Philippe HAUDRY
Bertrand HOUPERT
Isabelle MANGIN
Charlène SCOVRON
Bernard ZIMMERMANN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie-francaltroff@outlook.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
- À partir de 65 ans
- Dès 60 ans
Vous devez avoir la carte du combattant.
-
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65
e anniversaire.Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°10860
- Documents justificatifs (listés sur la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.
-
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65
e anniversaire.Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15924
- Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).
810,68 € par an
L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.
À savoir
À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :
-
Le semestre de retraite allant du 1
er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023 -
Le semestre de retraite allant du 1
er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.
Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONACVG de son département.
Où s’adresser ?
À noter
Après le décès du bénéficiaire, l'allocation de reconnaissance du combattant n'est pas reversée à son époux.
Pour obtenir l'allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.
De plus, vous devez :
- Soit recevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et recevoir l'une des allocations suivantes (allocation pour adultes handicapés (AAH) ou allocation compensatrice ou allocation d'aide sociale (dite allocation simple), ou allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa))
- Soit être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Dom et Com)
- Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors métropole
-
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60
e anniversaire.Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°10860
- Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.
-
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60
e anniversaire.Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15924
- Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).
810,68 € par an
L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.
À savoir
À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :
-
Le semestre de retraite allant du 1
er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023 -
Le semestre de retraite allant du 1
er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.
Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONACVG de son département.
Où s’adresser ?
À noter
Après le décès du bénéficiaire, l'allocation de reconnaissance du combattant n'est pas reversée à son époux.
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8
Principes généraux (âge, insaisissabilité...)
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1
Montant
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8
Attribution et paiement de la retraite
-
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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