Présentation de la commune
Lemoncourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. S’étendant sur une superficie de 5,41 km², sa densité moyenne de population s’élève à 12 habitants au km². Située à 264 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lemoncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lemoncourt se retrouve à la 144 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
5 rue de l’Église
57590 LEMONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 17h – 19h30
Jeudi : 13h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sonia PERNET
1er adjoint : Alain RIBARD
Frederic FELIX
Benoit PERNET
Laurent SCHIRATO
Jean christophe SIMONIN
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé.
Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré.
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de <span class="miseenevidence">20 jours par an</span> sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable.
Des <a href="/commune/commune63/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre <a href="/commune/commune63/?xml=R46090">RAR</a>) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures.
L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et <a href="/commune/commune63/?xml=R14732">notifié</a> au salarié et intervient après consultation du <a href="/commune/commune63/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Le refus de l'employeur peut être contesté devant le <a href="/commune/commune63/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> qui statue en dernier ressort.
À noter
la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.
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Code du travail : articles L3142-48 à L3142-51
Congé pour catastrophe naturelle
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Code du travail : article L3142-52
Duré du congé et délai de préavis
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Code du travail : article L3142-53
Duré du congé et délai de préavis
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Code du travail : articles R3142-33 et R3142-34
Refus de l'employeur et recours
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Code du travail : article D3142-35
Délai de préavis
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
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