Présentation de la commune
Lemoncourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. S’étendant sur une superficie de 5,41 km², sa densité moyenne de population s’élève à 12 habitants au km². Située à 264 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lemoncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lemoncourt se retrouve à la 144 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
5 rue de l’Église
57590 LEMONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 17h – 19h30
Jeudi : 13h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christelle BOFFIN
1ère adjointe : Sonia PERNET
2ème adjoint : Alain RIBARD
Frederic FELIX
Benoit PERNET
Laurent SCHIRATO
Jean christophe SIMONIN
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
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Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d'emplois dans l'Union européenne (UE) et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d'autres financeurs publics et/ou privés. Le niveau de cofinancement du FSE varie d'une région à l'autre. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Elle s'effectue exclusivement en ligne. La demande est instruite par les régions.
Le Fonds social européen (FSE) vise à promouvoir la création d'emploi (aide au développement des transports et à la construction de nouveaux logements pour permettre la création d'emplois) dans l'Union européenne (UE) et à renforcer les perspectives professionnelles des citoyens.
En 2021, le FSE est devenu FSE+ et les programmes suivants ont été intégrés :
- Initiative pour l'emploi des jeunes (Iej)
- Fonds européen d'aide au plus démunis (Fead)
- Programme de l'Union Européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (Easi)
- Programme pour la modernisation des systèmes de santé
Le FSE+ est géré selon des programmes de 7 ans. Depuis 2021, un nouveau cycle de 7 ans (2021-2027) est en cours.
Le FSE n'est pas une agence pour l'emploi : il n'accorde pas d'aide ou d'offres d'emploi directement aux personnes. Il finance des projets dans les pays de l'UE aux niveaux local, régional et national.
Le FSE cofinance toujours les projets avec d'autres acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises,...). Les porteurs de projets doivent en conséquence trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.
Exemples de projets :
- Développement des transports
- Création de logements
- Prêt de véhicule pour se rendre à des formations
- Aide pour retrouver du travail
- Luttes contre les discriminations
Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories :
- Régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet
- Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %
- Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %
Les conseils régionaux gèrent 35 % de l'enveloppe nationale du FSE et l’État gère les 65 % restants.
La demande de financement s'effectue uniquement en ligne dans l'outil Ma démarche FSE.
Service en ligne
Ma démarche FSE
Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).
Ministère chargé des affaires sociales
À savoir
Un questionnaire est à remplir. Celui-ci a pour but de savoir si vous occupez un emploi, si vous êtes inscrit à Pôle emploi, votre niveau d'étude, si vous êtes une personne en situation de handicap, si vous bénéficiez d'aides sociales,...
Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.
La demande de financement est instruite par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
L'instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention. Elle donne lieu à un avis.
Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d'un programme géré au niveau national) sur la base de l'avis.
Si les demandes sont acceptées, elles aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE.
La subvention n'est pas versée tout de suite.
La réalisation du projet est suivie par un contrôle de service fait par les gestionnaires de la convention FSE. Si nécessaire, la région effectue des visites sur place.
Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s'effectue sur la plateforme Ma démarche FSE.
Service en ligne
Ma démarche FSE
Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).
Ministère chargé des affaires sociales
Le paiement de la subvention peut faire l'objet d'une avance, d'acomptes ou d'un solde. Les conditions de paiement de l'avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l'instruction et inscrites dans la convention.
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Téléservice
Pour en savoir plus
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Site du Fonds social européen en France
Ministère chargé du travail
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Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Direction de l'information légale et administrative
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