Présentation de la commune
Lemoncourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. S’étendant sur une superficie de 5,41 km², sa densité moyenne de population s’élève à 12 habitants au km². Située à 264 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lemoncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lemoncourt se retrouve à la 144 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
5 rue de l’Église
57590 LEMONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 17h – 19h30
Jeudi : 13h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christelle BOFFIN
1ère adjointe : Sonia PERNET
2ème adjoint : Alain RIBARD
Frederic FELIX
Benoit PERNET
Laurent SCHIRATO
Jean christophe SIMONIN
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un dirigeant de l'association ou un membre et vous vous demandez si son siège social peut se situer chez vous ? Oui, le siège social d'une association peut être situé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Mais il y a des règles à respecter.
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Dans ce cas, le fait qu'une association ait son adresse au sein d'une copropriété entraîne le respect de certaines règles.
La domiciliation ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaire et causer des troubles de voisinage.
Elle doit, en plus, respecter le règlement de copropriété, notamment les règles sur l'usage des parties privatives (usage d'habitation ou usage commercial) et des parties communes.
En effet, en tant que copropriétaire, vous devez obtenir l'accord des autres copropriétaires avant de changer l'affectation de votre lot de copropriété (passage d'un usage d'habitation à un usage associatif). C'est le cas dès lors que l'activité de l'association s'effectue au sein de votre domicile.
À savoir
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancer pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...).
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Vous êtes libre de domicilier le siège social de votre association à votre domicile.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour ce faire.
À savoir
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancées pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...).
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Un contrat de location ne peut pas interdire à un locataire l'exercice d'une activité associative.
Ainsi, le siège social d'une association peut être fixé à votre domicile et vous n'avez pas besoin de l'autorisation de votre propriétaire.
Toutefois, si votre adresse est celle de l'association, vous devez respecter vos obligations vis-à-vis de votre bailleur et des autres locataires ou voisins.
La domiciliation ne doit notamment pas conduire à créer des nuisances sonores en cas de réunions, à une occupation irrégulière des parties communes,...
Le logement doit rester votre lieu d'habitation. Il ne peut pas devenir le lieu de l'activité effective de l'association par la transformation du logement en bureau. Sinon, le contrat de bail pourrait être résilié.
À savoir
En mettant à disposition une partie de votre logement, vous pouvez demander à l'association une indemnisation. Ainsi, sur justificatifs, l'association peut vous verser un loyer et vous rembourser les charges que vous avez avancées pour son compte (eau, électricité, téléphone, internet,...). Pour ce faire, en tant que locataire, vous devez avoir une autorisation de sous-location.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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