Lemoncourt

Habitants

5.41 km2

Superficie

Altitude

11 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Lemoncourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. S’étendant sur une superficie de 5,41 km², sa densité moyenne de population s’élève à 12 habitants au km². Située à 264 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de la Bergerie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lemoncourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lemoncourt se retrouve à la 144 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

5 rue de l’Église
57590 LEMONCOURT

Lundi : 17h – 19h30
Jeudi : 13h30 – 18h

03 87 01 16 45

Conseil Municipal

Maire : Sonia PERNET
1er adjoint : Alain RIBARD
Frederic FELIX
Benoit PERNET
Laurent SCHIRATO
Jean christophe SIMONIN

Téléchargements


Scolarité

SIVOM des Armoises
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95

Périscolaire :

periscolaire.aulnois@orange.fr
03 87 01 43 95

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle. Des documents doivent être remis au salarié à la fin du contrat de travail (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte récapitulatif des dispositifs d'épargne salariale).

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans l'une des situations suivantes :

  • Pendant la <a href="/commune/commune63/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • <a href="/commune/commune63/?xml=N481">Licenciement économique</a>
  • <a href="/commune/commune63/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a>
  • <a href="/commune/commune63/?xml=F13966">Mise à la retraite d'office</a>
  • En cas de <a href="/commune/commune63/?xml=F24412">force majeure</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune63/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune63/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune63/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail dans les cas suivants :

  • Soit dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail
  • Soit pendant la <a href="/commune/commune63/?xml=F1643">période d'essai</a> sans motif particulier
  • Soit en cas de <a href="/commune/commune63/?xml=F13941">départ volontaire à la retraite</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune63/?xml=F24410">résiliation judiciaire</a>
  • Soit dans le cadre d'une <a href="/commune/commune63/?xml=F24409">prise d'acte</a>

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune63/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune63/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune63/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

Le salarié et l'employeur peuvent convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail en signant une <a href="/commune/commune63/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.

L'employeur remet les documents suivants :

  • <a href="/commune/commune63/?xml=F87">Certificat de travail</a>
  • <a href="/commune/commune63/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
  • <a href="/commune/commune63/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
  • Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées