Présentation de la commune
Laneuveville-en-Saulnois est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’étend sur 6,5 km² , avec une densité de 47,1 habitants par km². Situé à 280 mètres d’altitude, le Ruisseau de St-Jean, le Ruisseau de Viviers, le Ruisseau de l’Etang de Fonteny sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Laneuveville-en-Saulnois. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Laneuveville-en-Saulnois se retrouve à la 229 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
2 rue du Nassau
57590 LANEUVEVILLE EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h30 – 17h30
Vendredi : 13h30 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gilles ETIENNE
1er adjoint : Denis LALLEMENT
2ème adjointe : Anne claire HOUBIN
Lara BREMM
Stephane DIERICK
Alexandra JACOB
Thomas NOEL
Antoine PICQUART
Philippe POGGESI
Marion POULAIN
Stephane SCHROLL
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents.
Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale.
Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).
Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
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Code du travail : articles L2143-1 à L2143-2
Conditions d'âge et d'ancienneté pour être délégué syndical
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Code du travail : articles L2143-3 à L2143-5
Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus
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Code du travail : article L2143-6
Délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés
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Code du travail : articles L2143-9 à L2143-12
Mandat du délégué syndical
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Code du travail : articles L2143-13 à L2143-19
Heures de délégation du délégué syndical
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Code du travail : articles R2143-1 à R2143-3
Conditions de désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Représentant de la section syndicale (RSS)
Travail - Formation
©
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