Présentation de la commune
Lagarde est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur 22,26km² avec une densité moyenne de population de 8,3 habitants au km². Petite anecdote les habitants sont surnommés : Lés cräs d’Lagätche (les corbeaux de Lagarde). Situé à 240 mètres d’altitude, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang de Grave sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lagarde.
En images
- Adresse
83 Grand’rue
57810 LAGARDE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h30
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Livier HAMANT
1ère adjointe : Noelle BARTHEL
2ème adjoint : Arnaud NOYE
Thierry BREGEARD
Michel DUFRESNE
Franck KIENER
Johan NOYE
Mario PENNINCK
Florian THOMASSIN
Alexandra WAGNER RETTEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans quelques rares situations, il est possible de faire opposition contre les décisions du Conseil d'État.
Mais l'opposition n'est pas possible contre les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
L'opposition est une procédure qui permet de demander qu'une affaire qui a déjà fait l'objet d'une décision soit rejugée.
Vous pouvez faire opposition lorsque le juge a pris la décision <span class="expression">par défaut</span>, c'est-à-dire en votre absence, <span class="miseenevidence">et</span> dans les cas suivants <Expression/> :
- Vous étiez absent lors de l'audience (pour un motif valable) et n'avez pas pu faire d'observations ou vous défendre
- Aucune autre personne ayant le même intérêt que vous dans l'affaire n'a pu faire part de vos observations lors de l'audience
- En cas de procédure écrite sans obligation de comparaître à l'audience, vous n'avez pas indiqué précisément dans votre <a href="/commune/commune61/?xml=R12542">requête</a> ce que vous demandez au juge.
La procédure d'opposition n'empêche pas l'exécution de la décision. On dit que la procédure n'est pas <span class="expression">suspensive</span>.
Toutefois, vous pouvez demander au juge de suspendre l'exécution de la décision. On parle alors de <a href="/commune/commune61/?xml=R52096">sursis à exécution</a>.
Le délai pour faire opposition est de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la <a href="/commune/commune61/?xml=R14732">notification</a> de la décision de justice contestée.
La démarche à suivre est identique à celle de <a href="/commune/commune61/?xml=F2495">l'appel devant le Conseil d'État</a>.
