Présentation de la commune
Lagarde est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur 22,26km² avec une densité moyenne de population de 8,3 habitants au km². Petite anecdote les habitants sont surnommés : Lés cräs dLagätche (les corbeaux de Lagarde). Situé à 240 mètres d’altitude, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang de Grave sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lagarde.
En images
- Adresse
83 Grand’rue
57810 LAGARDE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h30
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Livier HAMANT
1ère adjointe : Noelle BARTHEL
2ème adjoint : Arnaud NOYE
Thierry BREGEARD
Michel DUFRESNE
Franck KIENER
Johan NOYE
Mario PENNINCK
Florian THOMASSIN
Alexandra WAGNER RETTEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un bien immobilier par donation ? La situation dépend du domicile du donateur. Vous devez payer des droits de donation. Des exonérations existent dans certains cas.
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un acte authentique.
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
- Déclaration de la donation
- Droits de donation
- Publicité foncière
Si le donateur est domicilié en France, vous devez payer des droits de donation sur les biens reçus situés en France ou à l'étranger.
Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour certains biens, notamment dans les cas suivants :
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Si l'immeuble est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, la donation est exonérée sous certaines conditions.
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La donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions.
-
Pour la 1
re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions. -
Pour la 1
re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions.
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un acte authentique.
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
- Déclaration de la donation
- Droits de donation
- Publicité foncière
L'imposition dépend de votre domicile fiscal, en tant que bénéficiaire de la donation :
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Les biens situés en France et à l'étranger sont soumis au paiement des droits de donation.
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Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation.
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Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droits de donation - Calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Legifrance
-
Legifrance
-
Logement acquis neuf entre juin 1993 et décembre 1994
Legifrance
-
Logement locatif acquis entre août 1995 et décembre 1996
Legifrance
