Lagarde

Habitants

22.26 km²

Superficie

251.5

Altitude

8 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Lagarde est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur 22,26km² avec une densité moyenne de population de 8,3 habitants au km². Petite anecdote les habitants sont surnommés : Lés cräs d’Lagätche (les corbeaux de Lagarde). Situé à 240 mètres d’altitude, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang de Grave sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lagarde.

En images

Votre mairie

83 Grand’rue
57810 LAGARDE

Mardi : 16h30 – 18h30
Jeudi : 10h – 12h

03 87 86 68 97

mairie.lagarde57@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Livier HAMANT
1ère adjointe : Noelle BARTHEL
2ème adjoint : Arnaud NOYE
Thierry BREGEARD
Michel DUFRESNE
Franck KIENER
Johan NOYE
Mario PENNINCK
Florian THOMASSIN
Alexandra WAGNER RETTEL

Téléchargements

Scolarité

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit comporter au minimum certains meubles.

Un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants :

Literie avec couette ou couverture
Volets ou rideaux dans les chambres
Plaques de cuisson
Four ou four à micro-onde
Réfrigérateur
Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
Ustensiles de cuisine
Table
Sièges
Étagères de rangement
Luminaires
Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)

À savoir

Le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non respect de cette liste de meubles.

Bail d'habitation
Bail mobilité

Courrier recommandé
Si vous ne parvenez pas à parler à votre propriétaire (ou locataire), vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le courrier doit décrire les faits le plus précisément possible.
Vous devez y joindre des documents pour appuyer votre propos (textes de loi, règlement, factures, photos...).
Conciliation (obligatoire)
Si vous n'obtenez pas gain de cause avec le courrier recommandé, vous devez engager une conciliation auprès d'un <a href="/commune/commune61/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>.
Cette démarche est gratuite.
Saisir le juge
Il faut <a href="/commune/commune61/?xml=F1783">saisir le juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement loué.
Courrier recommandé
Si vous ne parvenez pas à parler à votre propriétaire (ou locataire), vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le courrier doit décrire les faits le plus précisément possible.
Vous devez y joindre des documents pour appuyer votre propos (textes de loi, règlement, factures, photos...).
Conciliation (facultative)
Si vous n'obtenez pas gain de cause avec le courrier recommandé, il peut être utile d'engager une conciliation auprès d'un <a href="/commune/commune61/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>.
Cette démarche est gratuite.
Saisir le juge
Il faut <a href="/commune/commune61/?xml=F1783">saisir le juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement loué.

Courrier recommandé
Si vous ne parvenez pas à parler à votre propriétaire (ou locataire), vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le courrier doit décrire les faits le plus précisément possible.
Vous devez y joindre des documents pour appuyer votre propos (textes de loi, règlement, factures, photos...).
Conciliation (obligatoire)
Si vous n'obtenez pas gain de cause avec le courrier recommandé, vous devez engager une conciliation auprès d'un <a href="/commune/commune61/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>.
Cette démarche est gratuite.
Saisir le juge
Il faut <a href="/commune/commune61/?xml=F1783">saisir le juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement loué.
Courrier recommandé
Si vous ne parvenez pas à parler à votre propriétaire (ou locataire), vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le courrier doit décrire les faits le plus précisément possible.
Vous devez y joindre des documents pour appuyer votre propos (textes de loi, règlement, factures, photos...).
Conciliation (facultative)
Si vous n'obtenez pas gain de cause avec le courrier recommandé, il peut être utile d'engager une conciliation auprès d'un <a href="/commune/commune61/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>.
Cette démarche est facultative.
Elle est toujours gratuite.
Saisir le juge
Il faut <a href="/commune/commune61/?xml=F1783">saisir le juge des contentieux de la protection</a> du tribunal dont dépend le logement loué.

Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé