Présentation de la commune
Lagarde est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur 22,26km² avec une densité moyenne de population de 8,3 habitants au km². Petite anecdote les habitants sont surnommés : Lés cräs dLagätche (les corbeaux de Lagarde). Situé à 240 mètres d’altitude, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang de Grave sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lagarde.
- Adresse
83 Grand’rue
57810 LAGARDE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h30
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Livier HAMANT
1ère adjointe : Noelle BARTHEL
2ème adjoint : Arnaud NOYE
Thierry BREGEARD
Michel DUFRESNE
Franck KIENER
Johan NOYE
Mario PENNINCK
Florian THOMASSIN
Alexandra WAGNER RETTEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Litiges
Vérifié le 04/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La résolution amiable d'un litige entre le consommateur et le vendeur consiste à régler le problème sans avoir recours à la justice. Le professionnel doit informer le consommateur, dans tout contrat conclu par écrit, de la possibilité de recourir à des modes de règlement amiable. La médiation, la conciliation et la procédure participative sont les 3 modes de règlement à l'amiable. Le recours à l'un de ces 3 modes est obligatoire dans une première démarche de résolution d'un conflit.
-
Recours à l'amiable obligatoire lors d'une première démarche de résolution
Institut national de la consommation (INC)
-
Litiges de consommation courante
Ministère chargé de l'économie
-
Refus de vente au consommateur
Institut national de la consommation (INC)
-
La médiation : règlement extra judiciaire des litiges
Ministère chargé de l'économie
-
Procédure européenne de règlement des litiges transfrontières de moins de 5 000 €
Commission européenne
-
Pratiques commerciales déloyales
Ministère chargé des finances
-
La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr