Présentation de la commune
Lagarde est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur 22,26km² avec une densité moyenne de population de 8,3 habitants au km². Petite anecdote les habitants sont surnommés : Lés cräs d’Lagätche (les corbeaux de Lagarde). Situé à 240 mètres d’altitude, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang de Grave sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lagarde.
- Adresse
83 Grand’rue
57810 LAGARDE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h30
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Livier HAMANT
1ère adjointe : Noelle BARTHEL
2ème adjoint : Arnaud NOYE
Thierry BREGEARD
Michel DUFRESNE
Franck KIENER
Johan NOYE
Mario PENNINCK
Florian THOMASSIN
Alexandra WAGNER RETTEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre permis de conduire a été <a href="/commune/commune61/?xml=F1727">perdu</a> ou <a href="/commune/commune61/?xml=F1450">volé</a>, vous devez <a href="/commune/commune61/?xml=R42947">demander un nouveau permis</a>.
Le prix est de <span class="valeur">25 €</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal <span class="miseenevidence">électronique</span>.
Vous pouvez l'acheter <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.
-
Vous payez le <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'<a href="/commune/commune61/?xml=R50821">ANTS</a>.
Préparez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="/commune/commune61/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="/commune/commune61/?xml=R48788">FranceConnect</a>
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduireMinistère chargé des finances
-
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'<span class="miseenevidence">application <span class="expression">Point de vente agréé</span></span><Expression/>.
À savoir
le <span class="miseenevidence"><a href="https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp" target="_blank">timbre électronique</a></span> est <span class="miseenevidence">valable 12 mois</span> à partir de sa date d'achat, uniquement pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis de conduire</span>. Le timbre électronique est <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune61/?xml=R42969">remboursable</a></span> dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent l'achat.
-
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
-
Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Perte du permis de conduire français
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io