Présentation de la commune
Lagarde est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur 22,26km² avec une densité moyenne de population de 8,3 habitants au km². Petite anecdote les habitants sont surnommés : Lés cräs d’Lagätche (les corbeaux de Lagarde). Situé à 240 mètres d’altitude, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang de Grave sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lagarde.
- Adresse
83 Grand’rue
57810 LAGARDE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h30
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Livier HAMANT
1ère adjointe : Noelle BARTHEL
2ème adjoint : Arnaud NOYE
Thierry BREGEARD
Michel DUFRESNE
Franck KIENER
Johan NOYE
Mario PENNINCK
Florian THOMASSIN
Alexandra WAGNER RETTEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, lorsqu'une même copropriété comporte plusieurs bâtiments, les copropriétaires peuvent créer un ou plusieurs syndicats secondaires. L'intérêt de cette organisation réside dans l'autonomie de gestion de chaque bâtiment. Le syndicat secondaire est géré par un syndic de copropriété qui peut être le même que celui du syndicat principal. Le syndicat secondaire a un budget propre. Il peut agir en justice.
Le syndicat secondaire est une <a href="/commune/commune61/?xml=R40703">personne morale</a> distincte du <a href="/commune/commune61/?xml=F2606">syndicat principal</a>.
Il peut assurer de façon autonome la gestion, l'entretien et l'amélioration d'un ou de plusieurs bâtiments.
Le syndicat secondaire peut être prévu par le <a href="/commune/commune61/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ou être décidé en assemblée par un vote à la <a href="/commune/commune61/?xml=F2137">majorité absolue</a> des copropriétaires.
Il peut y avoir autant de syndicats secondaires que de bâtiments.
Les copropriétaires de bâtiments différents peuvent décider entre eux de la création d'un syndicat secondaire.
Le syndicat secondaire doit être géré par un <a href="/commune/commune61/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Ce syndic peut être le même que celui du syndicat principal.
Il peut avoir un <a href="/commune/commune61/?xml=F2610">conseil syndical</a> alors que le syndicat principal a décidé de ne pas en avoir, ou inversement.
Le syndicat secondaire a un patrimoine qui lui est propre.
Il a donc sa propre comptabilité.
Il vote son <a href="/commune/commune61/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>.
Oui, le syndicat secondaire peut agir en justice pour assurer, par exemple, le respect du <a href="/commune/commune61/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> dans ses dispositions intéressant les seuls copropriétaires de son ou ses bâtiment(s).
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