Lagarde

Habitants

22.26 km2

Superficie

Altitude

8 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Lagarde est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur 22,26km² avec une densité moyenne de population de 8,3 habitants au km². Petite anecdote les habitants sont surnommés : Lés cräs d’Lagätche (les corbeaux de Lagarde). Situé à 240 mètres d’altitude, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang de Grave sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lagarde.

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83 Grand’rue
57810 LAGARDE

Mardi : 16h30 – 18h30
Jeudi : 10h – 12h

03 87 86 68 97

Conseil Municipal

Maire : Livier HAMANT
1ère adjointe : Noelle BARTHEL
2ème adjoint : Arnaud NOYE
Thierry BREGEARD
Michel DUFRESNE
Franck KIENER
Johan NOYE
Mario PENNINCK
Florian THOMASSIN
Alexandra WAGNER RETTEL

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="/commune/commune61/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="/commune/commune61/?xml=R24554">RSA</a>, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit <a href="/commune/commune61/?xml=R45021">forfaitaire</a>) dépend également de la composition votre <a href="/commune/commune61/?xml=R1046">foyer</a>, selon que vous vivez avec un conjoint <a href="/commune/commune61/?xml=R46210">européen</a> ou un conjoint originaire d'un autre pays.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="/commune/commune61/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="/commune/commune61/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="/commune/commune61/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France
  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA
  • Il a un <a href="/commune/commune61/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="/commune/commune61/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="/commune/commune61/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="/commune/commune61/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une <a href="/commune/commune61/?xml=F2208">carte de résident</a>
  • Il a le statut de <a href="/commune/commune61/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="/commune/commune61/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="/commune/commune61/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
  • Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

  • Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

    Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

  • Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

    Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.