Présentation de la commune
Lagarde est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur 22,26km² avec une densité moyenne de population de 8,3 habitants au km². Petite anecdote les habitants sont surnommés : Lés cräs d’Lagätche (les corbeaux de Lagarde). Situé à 240 mètres d’altitude, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang de Grave sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lagarde.
- Adresse
83 Grand’rue
57810 LAGARDE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h30
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Livier HAMANT
1ère adjointe : Noelle BARTHEL
2ème adjoint : Arnaud NOYE
Thierry BREGEARD
Michel DUFRESNE
Franck KIENER
Johan NOYE
Mario PENNINCK
Florian THOMASSIN
Alexandra WAGNER RETTEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion et souhaitez connaître le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Le coût du certificat d'immatriculation est constitué de 4 taxes et d'une redevance :
- Taxe régionale (fixée chaque année par votre département)
- Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
- Taxe sur les véhicules polluants
- Taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span>
- Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation sur le site internet de l'<a href="/commune/commune61/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous devez avoir une carte bancaire et utiliser <a href="/commune/commune61/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation chez un <a href="/commune/commune61/?xml=F20324">professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur</a>. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire ou par chèque ou en espèces.
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4
Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54
Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77
Exonérations et abattements pour certains véhicules
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57
Taxe sur les véhicules de transport routier
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Code général des impôts : article 159 octies de l'annexe IV
Montant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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