Présentation de la commune
Lagarde est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur 22,26km² avec une densité moyenne de population de 8,3 habitants au km². Petite anecdote les habitants sont surnommés : Lés cräs d’Lagätche (les corbeaux de Lagarde). Situé à 240 mètres d’altitude, la Rivière le Sânon, le Canal de la Marne au Rhin, le Ruisseau de l’Etang de Grave sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lagarde.
En images
- Adresse
83 Grand’rue
57810 LAGARDE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h30
Jeudi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Livier HAMANT
1ère adjointe : Noelle BARTHEL
2ème adjoint : Arnaud NOYE
Thierry BREGEARD
Michel DUFRESNE
Franck KIENER
Johan NOYE
Mario PENNINCK
Florian THOMASSIN
Alexandra WAGNER RETTEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui,</span> le salarié qui <a href="/commune/commune61/?xml=F2883">démissionne</a> pour suivre la personne avec qui il vit <a href="/commune/commune61/?xml=R42442">en couple</a>, doit effectuer un <a href="/commune/commune61/?xml=R55680">préavis</a>.
Le salarié peut être dispensé , par son employeur, d'effectuer le préavis à sa demande ou à celle de son employeur. Dans certaines situations il n'y a pas de préavis à réaliser.
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Le salarié qui démissionne <span class="miseenevidence">doit respecter</span> un préavis. Il <span class="miseenevidence">ne peut pas quitter</span> l'entreprise <span class="miseenevidence">immédiatement</span>.
Le préavis, lorsqu’il est prévu, doit <span class="miseenevidence">toujours</span> être effectué. Le contrat de travail continue de s'exécuter <span class="miseenevidence">normalement</span> jusqu'à son terme.
Si le salarié ne <span class="miseenevidence">le respecte pas</span>, l'employeur peut lui en <span class="miseenevidence">réclamer</span> le paiement devant le conseil de prud’hommes.
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Le salarié peut être dispensé de préavis :
- À <span class="miseenevidence">sa demande</span> et après <span class="miseenevidence">acceptation</span> de l’employeur (un écrit est toutefois conseillé). Dans ce cas, <a href="/commune/commune61/?xml=F24660">l’indemnité compensatrice de préavis</a> n’est <span class="miseenevidence">pas due.</span>
- Ou à la seule <span class="miseenevidence">initiative de l’employeur</span>. Celui-ci doit néanmoins <span class="miseenevidence">verser</span> l’indemnité compensatrice de préavis.
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Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.
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La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune61/?xml=F1730">rompre son contrat de travail sans préavis</a></span> et <span class="miseenevidence">sans</span> devoir d'indemnité de rupture.
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À la fin du congé de maternité ou d'adoption et pour <span class="miseenevidence">élever son enfant</span>, le salarié peut <a href="/commune/commune61/?xml=F1730">rompre son contrat de travail sans préavis</a>, ni devoir d'indemnité de rupture.
Le salarié doit en <span class="miseenevidence">informer</span> son employeur au moins <span class="miseenevidence">15 jours à l'avance</span> avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou <span class="miseenevidence">2 mois</span> après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.
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Un journaliste peut démissionner <span class="miseenevidence">sans préavis</span> s'il y a un changement <span class="miseenevidence">notable</span> dans le <span class="miseenevidence">caractère ou l'orientation du journal</span> ou du périodique pour lequel il travaille. C'est ce qu'on appelle une <span class="expression">clause de conscience</span>.
Ce changement doit créer pour le journaliste, une situation de nature à porter <span class="miseenevidence">atteinte à son honneur</span>, à sa <span class="miseenevidence">réputation</span> ou, d'une manière générale, à ses <span class="miseenevidence">intérêts moraux</span>.
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À savoir
certaines <a href="/commune/commune61/?xml=R59273">conventions collectives</a> prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a <span class="miseenevidence">trouvé</span> un autre emploi.
Un simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission :
Service en ligne
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective
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Travail - Formation
