Présentation de la commune
Juville est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 6,05km² avec une densité moyenne de population qui avoisine les 20 habitants par km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 315 mètres d’altitude, le Ruisseau l’Elme, le Ruisseau de Nable, le Ruisseau de l’Etang de Juville sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Juville. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Juville se retrouve à la 172 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
55 Grande rue
57590 JUVILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Jeudi : 18h30 – 19h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé BLASSELLE
1er adjoint : Dominique FARKAS
2ème adjoint : Hervé CARTAILLAC
Stephane FEIL
Jacques GRANDIDIER
Nicolas L’HUILLIER
Martine LELORAIN
Annelise LOUYOT
Laure MONJARDIN-CLOEZ
Agata PRZYCHOCKI
Nicolas RUEFF
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous vous mariez ou vous vous pacsez ?
Nous vous présentons vos droits en matière de congés.
Vous bénéficiez en tant que salarié d'un congé spécifique à l'occasion de votre mariage ou de la conclusion d'un <a href="/commune/commune60/?xml=R45368">Pacs</a>.
À savoir
Le Pacs et le mariage sont <span class="miseenevidence">2 événements distincts</span>, chacun donne droit au congé.
Si vous avez bénéficié d'un congé à l'occasion de la conclusion d'un <a href="/commune/commune60/?xml=R45368">Pacs</a>, vous pouvez bénéficier par la suite, <span class="miseenevidence">à nouveau</span>, d'un congé à l'occasion de votre mariage.
<span class="miseenevidence">Non, </span>il n'y a pas de condition d'ancienneté pour bénéficier du congé.
Vous bénéficiez du congé pour mariage ou Pacs dès votre intégration dans votre entreprise, que vous soyez en <a href="/commune/commune60/?xml=R24389">CDI</a> , en <a href="/commune/commune60/?xml=R2454">CDD</a> ou en <a href="/commune/commune60/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>.
La durée du congé est de <span class="miseenevidence">4 jours</span>.
À noter
des <a href="/commune/commune60/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.
Vos journées d'absence sont comptées en <a href="/commune/commune60/?xml=R17508">jours ouvrables</a> (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).
La durée de votre congé pour Pacs ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de <a href="/commune/commune60/?xml=F2258">congés payés</a> annuels.
La durée de votre congé est de <span class="miseenevidence">4 jours</span>.
À noter
des <a href="/commune/commune60/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir une durée du congé plus élevée.
Vos journées d'absence sont comptées en <a href="/commune/commune60/?xml=R17508">jours ouvrables</a> (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).
La durée de votre congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de vos jours de <a href="/commune/commune60/?xml=F2258">congés payés</a> annuels.
Vous pouvez prendre votre congé dans <span class="miseenevidence">la période durant laquelle votre Pacs a été conclu ou votre mariage a eu lieu</span>, mais pas nécessairement le jour même.
Le code du travail ne prévoit aucune dispositions à ce sujet.
Il est donc conseillé de faire cette déclaration auprès de votre employeur dans les meilleurs délais.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous devez <span class="miseenevidence">remettre à votre employeur une copie</span> de l'acte de mariage ou de la convention de votre <a href="/commune/commune60/?xml=R45368">Pacs</a>.
<span class="miseenevidence">Oui,</span> vos jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.
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Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Droit à congé, procédure et rémunération (dispositions d'ordre public)
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Code du travail : article L3142-4
Durée du congé (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article L3142-5
Durée du congé (dispositions supplétives)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Travail - Formation
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