Présentation de la commune
Juville est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 6,05km² avec une densité moyenne de population qui avoisine les 20 habitants par km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 315 mètres d’altitude, le Ruisseau l’Elme, le Ruisseau de Nable, le Ruisseau de l’Etang de Juville sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Juville. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Juville se retrouve à la 172 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
55 Grande rue
57590 JUVILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Jeudi : 18h30 – 19h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé BLASSELLE
1er adjoint : Dominique FARKAS
2ème adjoint : Hervé CARTAILLAC
Stephane FEIL
Jacques GRANDIDIER
Nicolas L’HUILLIER
Martine LELORAIN
Annelise LOUYOT
Laure MONJARDIN-CLOEZ
Agata PRZYCHOCKI
Nicolas RUEFF
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si la mère décède pendant son congé de maternité, les indemnités journalières (IJ) pour maternité qui n'ont pas encore été versées par la CPAM peuvent être versées au père de l'enfant.
Le droit à indemnisation est également accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère décédée, si le père ne demande pas à percevoir les indemnités.
Pour percevoir les indemnités, le père ou la personne (salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant) qui vivait en couple avec la mère décédée doit cesser tout travail salarié pendant toute la période d'indemnisation dont aurait bénéficié la mère.
Le salarié doit avertir son employeur du motif de son absence. Il doit également préciser à l'employeur la date prévue de sa reprise de travail.
Le salarié doit adresser sa demande de transfert des indemnités à sa CPAM. Il joint les pièces permettant de justifier de sa situation.
Où s’adresser ?
La demande de congé s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
Formulaire
Demande d'indemnisation du congé de maternité
Cerfa n° 15411*01
Accéder au formulaire (pdf - 1.8 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Les indemnités sont versées pendant une durée au maximum égale à la durée d'indemnisation du congé maternité en cours.
Le salarié bénéficie de la protection contre le licenciement prévue en cas de congé de maternité.
-
Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7
Indemnisation par la CPAM (article L331-6)
-
Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-5
Indemnisation par la CPAM (article D331-5)
-
Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28
Obligations vis-à-vis de l'employeur (article L1225-28)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io