Présentation de la commune
Juville est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 6,05km² avec une densité moyenne de population qui avoisine les 20 habitants par km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 315 mètres d’altitude, le Ruisseau l’Elme, le Ruisseau de Nable, le Ruisseau de l’Etang de Juville sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Juville. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Juville se retrouve à la 172 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
55 Grande rue
57590 JUVILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Jeudi : 18h30 – 19h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Hervé BLASSELLE
1er adjoint : Dominique FARKAS
2ème adjoint : Hervé CARTAILLAC
Stephane FEIL
Jacques GRANDIDIER
Nicolas L’HUILLIER
Martine LELORAIN
Annelise LOUYOT
Laure MONJARDIN-CLOEZ
Agata PRZYCHOCKI
Nicolas RUEFF
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À quoi sert une reconnaissance de dette ?
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, appelée débiteur, s'engage à payer une somme d'argent à une autre personne, appelée créancier.
En cas de conflit avec le débiteur, la reconnaissance de dette constitue une garantie pour le créancier lorsqu'elle contient les informations suivantes :
- Date et signature du débiteur
- Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du débiteur et du créancier
- Montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres (en cas de différence entre les 2 montants, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte)
- Date à laquelle le paiement de la dette sera exigible
- S'il est prévu, indication du taux d'intérêt (qui ne doit pas dépasser le taux de l'usure)
Elle peut être faite sous la forme d'un acte authentique par un notaire ou sous la forme d'un acte sous signature privée.
Dans ce dernier cas, il est possible d'utiliser le modèle de document suivant :
Modèle de document
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique à condition d'être signé par le débiteur et le créancier.
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1
- Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.
Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier.
Il n'y a pas de montant de dette maximum à ne pas dépasser.
À noter
le débiteur et le créancier doivent déclarer aux impôts cette somme, dans certains cas.
