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Juville

  • 129

Habitants

6.05 km2

Superficie

  • 322

Altitude

21 hab/km2

Densité

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Présentation de la commune

Juville est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 6,05km² avec une densité moyenne de population qui avoisine les 20 habitants par km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 315 mètres d’altitude, le Ruisseau l’Elme, le Ruisseau de Nable, le Ruisseau de l’Etang de Juville sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Juville. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Juville se retrouve à la 172 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Adresse

55 Grande rue
57590 JUVILLE

  • Horaires de la mairie

Lundi : 10h – 12h
Jeudi : 18h30 – 19h30

  • Nous joindre
09 75 58 81 40
mairie.juville@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Hervé BLASSELLE
1er adjoint : Dominique FARKAS
2ème adjoint : Hervé CARTAILLAC
Stephane FEIL
Jacques GRANDIDIER
Nicolas L’HUILLIER
Martine LELORAIN
Annelise LOUYOT
Laure MONJARDIN-CLOEZ
Agata PRZYCHOCKI
Nicolas RUEFF

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Solgne
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54

Périscolaire :

periscolaire.solgne@sudmessin.fr
03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Fiche pratique

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit <span class="expression">senior</span> ?

Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la <a href="/commune/commune60/?xml=R42089">liquidation de leur retraite</a>. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.

De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.

Nous faisons un point sur la réglementation.

  • Cas général
  • Secteur agricole

Tout employeur du <span class="miseenevidence">secteur privé</span> peut conclure un CDD <span class="expression">senior.</span>

L'employeur n'est pas obligé de mettre en avant un des <a href="/commune/commune60/?xml=F34">motifs légaux</a> pour recourir à ce contrat.

En effet, il peut utiliser ce contrat pour un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Pour permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la <a href="/commune/commune60/?xml=R42089">liquidation de leur retraite</a> à taux plein, le CDD senior vous est ouvert si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé de plus de 57 ans
  • Vous êtes inscrit depuis plus de 3 mois à Pôle Emploi ou bénéficiant d'un <a href="/commune/commune60/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a> après un licenciement économique.

La durée du CDD <span class="expression">senior</span> est de 18 mois au maximum.

Le contrat peut être renouvelé <span class="miseenevidence">une</span> fois dans la limite de 36 mois (durée du contrat initial comprise).

Le contrat à durée déterminée dit <span class="expression">senior</span> obéit aux règles d'un contrat à durée déterminée (CDD) classique. Notamment :

  • <a href="/commune/commune60/?xml=F36">Forme et contenu</a>
  • <a href="/commune/commune60/?xml=F41">Droits du salarié</a>
  • Conditions de <a href="/commune/commune60/?xml=F40">rupture du contrat</a>

Tout employeur peut conclure un CDD <span class="expression">senior</span>.

Mais il y a 2 exceptions. Les employeurs suivants ne peuvent pas conclure un CDD senior :

  • Personnels enseignants des établissements et de la formation professionnelle agricoles privés
  • Administrateurs des groupements mutualistes (exemple : assurance sans but lucratif) percevant une indemnité de fonction et ne relevant pas, à titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale

L'employeur n'est pas obligé de mettre en avant un des <a href="/commune/commune60/?xml=F34">motifs légaux</a> pour recourir à ce contrat.

En effet, il peut utiliser ce contrat pour un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Vous êtes concerné si vous êtes <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi</span> justifiant manquer d'au maximum <span class="miseenevidence">8</span> trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

La durée du CDD <span class="expression">senior</span> est de <span class="miseenevidence">24 mois maximum</span>.

Le contrat ne peut pas être renouvelé.

Le contrat à durée déterminée dit <span class="expression">senior</span> obéit aux règles d'un contrat à durée déterminée (CDD) classique. Notamment :

  • <a href="/commune/commune60/?xml=F36">Forme et contenu</a>
  • <a href="/commune/commune60/?xml=F41">Droits du salarié</a>
  • Conditions de <a href="/commune/commune60/?xml=F40">rupture du contrat</a>

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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