Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Dossier
Adoption
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'adoption permet de créer un lien de <a href="/commune/commune6/?xml=R38490"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être <span class="miseenevidence">simple</span> ou <span class="miseenevidence">plénière</span>. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
<span class="miseenevidence">C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption</span>.
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Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Formulaire
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Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
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Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Formulaire
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Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Formulaire
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Et aussi
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Congé d'adoption dans le secteur privé
Travail - Formation
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Congé d'adoption dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
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