Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
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- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard CHAIZE
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Bénédicte DERMIGNY
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le syndicat n'a pas obtenu au moins 10 % des suffrages au 1
Le syndicat peut toutefois créer une section syndicale s'il possède au moins 2 adhérents dans l'entreprise.
Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit respecter au moins une des conditions suivantes :
- Être affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel
- Respecter les valeurs républicaines et d'indépendance et avoir une ancienneté dans le champ professionnel et géographique de l'entreprise d'au moins 2 ans
La section syndicale, par l'intermédiaire des salariés adhérents, défend les droits et intérêts des salariés qu'elle représente.
Elle agit dans le respect des attributions du délégué syndical ou, si le syndicat n'est pas représentatif, du représentant de la section syndicale (RSS).
La situation varie selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
- Organise des réunions (une fois par mois)
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.
L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
- Organise des réunions (une fois par mois)
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.
L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
- Organise des réunions (une fois par mois).
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.
L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
- Organise des réunions (une fois par mois).
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.
L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
- Organise des réunions (une fois par mois)
- Dispose d'un crédit de 12 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.
L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
- Organise des réunions (une fois par mois)
- Dispose d'un crédit de 12 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.
L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
- Organise des réunions (une fois par mois)
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.
L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
- Organise des réunions (une fois par mois)
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.
L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte des cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse des documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
- Organise des réunions (une fois par mois)
- Dispose d'un crédit de 18 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale constituée par un syndicat représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local.
Ce local est aménagé et doté du matériel nécessaire à son bon fonctionnement.
Les modes d'aménagement et d'utilisation par les sections syndicales des locaux mis à leur disposition sont fixées par accord avec l'employeur.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
- Organise des réunions (une fois par mois)
- Dispose d'un crédit de 18 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale constituée par un syndicat représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local.
Ce local est aménagé et doté du matériel nécessaire à son bon fonctionnement.
Les modes d'aménagement et d'utilisation par les sections syndicales des locaux mis à leur disposition sont fixées par accord avec l'employeur.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte des cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse des documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
- Organise des réunions (une fois par mois)
L'employeur met à disposition de chaque section syndical un panneau d'affichage.
L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales constituées par un syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local commun pour l'exercice de leurs missions.
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Pour exercer ses missions, le syndicat :
- Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
- Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
- Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
- Organise des réunions (une fois par mois)
L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.
L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales constituées par un syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local commun pour l'exercice de leurs missions.
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