Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
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- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.
Attention :
<span class="miseenevidence">Avant</span> de faire la démarche, <span class="miseenevidence">contactez</span> votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> pour savoir si vous devez faire la demande <span class="miseenevidence">par courrier</span>, <span class="miseenevidence">sur place</span> ou <span class="miseenevidence">par mail</span>.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Joignez à votre demande les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec <a href="/commune/commune6/?xml=R39324">AR</a> libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
- Votre pièce d'identité
- Votre permis de conduire
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Quel est le contenu du relevé d'information intégral (RII) ?
Le RII contient <span class="miseenevidence">toutes les informations</span> liées à votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> : nombre de <span class="miseenevidence">points</span> restant, <span class="miseenevidence">validité</span> du permis, <span class="miseenevidence">infractions</span> commises, <span class="miseenevidence">visites médicales</span> effectuées, <span class="miseenevidence">stages</span> de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a> certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable <span class="miseenevidence">uniquement au titulaire du permis et certaines autorités</span>. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
À savoir
Vous pouvez utiliser le téléservice <a href="/commune/commune6/?xml=R17121">Télépoints</a> pour consulter votre <span class="miseenevidence">solde de points</span> et les informations sur la <span class="miseenevidence">validité</span> et les <span class="miseenevidence">catégories</span> de votre permis de conduire (<a href="/commune/commune6/?xml=F34789">relevé d'information restreint</a>).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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2D-Doc - Documents authentifiés
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
