Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Vérifié le 29/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Tout salarié</span> bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche.
La Vip est réalisée dans un délai maximum de <span class="miseenevidence">3 mois à partir de l'embauche</span> (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.
La <a href="/commune/commune6/?xml=R46467">Vip</a> est un examen médical réalisé par un <span class="miseenevidence">professionnel de santé du travail</span> (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.
À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu <span class="miseenevidence">travailleur handicapé</span> ou titulaire d'une <span class="miseenevidence">pension d'invalidité</span> ou <span class="miseenevidence">travailleur de nuit,</span> la Vip est réalisée par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> dans un <a href="/commune/commune6/?xml=F2211">service de prévention et de santé au travail</a>.
<span class="miseenevidence">Étapes obligatoires</span> lors du déroulement de la visite :
- Interrogation du salarié sur son état de santé
- Information sur les risques liés au poste de travail
- Sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
- Information du salarié de son droit de bénéficier, <span class="miseenevidence">à tout moment</span>, d'une visite <span class="miseenevidence">à sa demande</span> avec le médecin du travail
Un dossier médical en santé au travail est ouvert.
À la fin de chaque <a href="/commune/commune6/?xml=R46467">Vip</a>, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.
Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.
À noter
sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être <a href="/commune/commune6/?xml=F16493">dispensé de la Vip.</a>
La Vip concerne tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les <a href="/commune/commune6/?xml=R46468">Épic</a> et les <a href="/commune/commune6/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel de droit privé.
À noter
le salarié du <a href="/commune/commune6/?xml=F13889">particulier employeur</a><span class="miseenevidence"> doit bénéficier</span> de la Vip.
La Vip est réalisée <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 3 mois</span> à partir de la prise effective du poste de travail.
Pour un <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> ou un salarié de <span class="miseenevidence">moins de 18 ans</span>, la visite est réalisée<span class="miseenevidence"> avant son affectation</span>.
Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
À noter
pour les apprentis la visite doit avoir lieu dans <span class="miseenevidence">les 2 mois qui suivent</span> l'embauche.
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Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.
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Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou <a href="/commune/commune6/?xml=F726">d'inaptitude</a> à l'embauche.
Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et <span class="miseenevidence">la rémunération est maintenue</span>.
Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont <span class="miseenevidence">rémunérés comme du temps de travail effectif</span>.
<span class="miseenevidence">Le temps et les frais de transport</span> nécessités par ces visites sont <span class="miseenevidence">pris en charge par l'employeur</span>.
Le salarié passe une nouvelle visite <span class="miseenevidence">dans un délai maximum de 5 ans </span>à partir de la 1<Exposant>re</Exposant> visite.
Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le <span class="miseenevidence">délai maximum est de 3 ans</span>.
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Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d'information et de prévention
-
Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
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