Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Comment faire si...
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vous organisez une <a href="/commune/commune6/?xml=F21899">manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique</a>
- Vous organisez une <a href="/commune/commune6/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
- Vous souhaitez <a href="/commune/commune6/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
- Vous souhaitez <a href="/commune/commune6/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
- Vous embauchez un salarié via le <a href="/commune/commune6/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="/commune/commune6/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>
Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :
- <a href="/commune/commune6/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
- <a href="/commune/commune6/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
- <a href="/commune/commune6/?xml=R1236">Hébergement de mineurs sans leurs parents</a>
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
- En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
- En utilisant le budget général de l'association
- En faisant un <a href="/commune/commune6/?xml=F2722">appel aux dons</a>
- En <a href="/commune/commune6/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
- En demandant aux bénévoles <a href="/commune/commune6/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="/commune/commune6/?xml=F426">réduction d'impôt pour don</a>)
Vous devez souscrire toutes les <a href="/commune/commune6/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.
Attention :
vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez <a href="/commune/commune6/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="/commune/commune6/?xml=F2632">prêter votre véhicule</a> personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.
Vous devez vous informer sur les problèmes de <a href="/commune/commune6/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
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Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
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Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
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