Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
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- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard CHAIZE
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Bénédicte DERMIGNY
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous avez droit au versement des prestations (sans limite de montant), même si vous ne les avez pas encore demandées.
Cette rétroactivité est possible si elles sont dues lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Vous bénéficiez alors d'un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
En principe, les prestations familiales sont dues à partir du 1
Exemple
Vous remplissez les conditions pour percevoir les prestations familiales depuis le 10 juin. Ces prestations familiales vous sont dues à partir du 1
Cependant, certaines prestations obéissent à d'autres règles. Il en est ainsi notamment pour les prestations suivantes :
-
Pour l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), le versement est dû à partir du 1
er jour du mois de dépôt de la demande. Cette prestation n'est donc pas versée rétroactivement. C'est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l'ouverture des droits, et non le seul fait que les conditions d'ouverture du droit soient remplies. -
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est dû à compter du 1
er jour du mois civil précédant celui du dépôt de la demande, sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date. Dans ce cas, la rétroactivité n'est pas possible. -
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est attribuée à compter du 1
er jour du mois suivant celui du dépôt de la demande.
