Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gérard CHAIZE
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Bénédicte DERMIGNY
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec un service de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez saisir le médiateur. Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler ces litiges. Le recours au médiateur est gratuit. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques.
Vous pouvez saisir le médiateur si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Parent d'élève
- Élève
- Étudiant
- Adulte en formation
- Agent de l'administration de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (personnels enseignants, administratifs, Tos etc.)
Vous pouvez saisir le médiateur si vous n'avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale, de la maternelle à l'enseignement supérieur.
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur.
Vous devez saisir le médiateur de l'académie si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
- Établissement (école, collège, lycée, université, etc.)
- Service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, Crous, Cned, etc.).
Vous devez saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :
- Administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (par exemple : service des ressources humaines, service des pensions)
- Réseau des établissements français à l'étranger (AEFE)
- Service interacadémique des examens et concours (SIEC)
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Service en ligne
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieurMinistère chargé de l'éducation
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L'adresse de messagerie des différents médiateurs est disponible sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
Où s’adresser ?
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Les numéros de téléphone des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)Accéder au formulaire (pdf - 73.9 KB)
Ministère chargé de l'éducation
Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurPeut être utilisé par le personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées.
Accéder au formulaire (pdf - 107.0 KB)
Ministère chargé de l'éducation
Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
Où s’adresser ?
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Attention :
le fait de saisir le médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
Non, le recours au médiateur est gratuit.
Si le médiateur juge que votre réclamation n'est pas recevable, il vous en informe de façon argumentée.
S'il juge votre réclamation recevable, il examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l'établissement à l'origine de la décision contestée. Il vous transmet ensuite ses conclusions.
Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
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