Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
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- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
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Conseil Municipal
Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vérifié le 13/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vêtements spécifiques ou EPI
- Autre cas
L'employeur<span class="miseenevidence"> doit mettre des vestiaires collectifs</span> à la disposition de ses salariés dans les entreprises <span class="miseenevidence">où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI.</span> Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises<span class="miseenevidence"> quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.</span><MiseEnEvidence/>
Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une <span class="miseenevidence">surface suffisante</span>. Le local doit être<span class="miseenevidence"> isolé des locaux de travail et de stockage</span>, mais placé à proximité du passage du personnel.
Des<span class="miseenevidence"> vestiaires séparés</span> doivent être prévus<span class="miseenevidence"> pour les hommes et les femmes.</span>
Le local doit être <span class="miseenevidence">convenablement chauffé et aéré.</span> Il doit être <span class="miseenevidence">entretenu et nettoyé régulièrement</span>.
Il doit être équipé d'un <span class="miseenevidence">nombre suffisant </span>de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables<span class="miseenevidence"> équipées d'une serrure ou un cadenas.</span>
Lorsque les vêtements de travail peuvent être <span class="miseenevidence">souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes</span>, les armoires comprennent un <span class="miseenevidence">compartiment réservé à ces vêtements.</span>
L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.
L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un <span class="miseenevidence">état permanent de propreté</span>.
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.
L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés <span class="miseenevidence">un meuble de rangement sécurisé.</span>
Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble<span class="miseenevidence"> muni d’une serrure ou d’un cadenas,</span> pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.
Ces vestiaires individuels doivent être placés<span class="miseenevidence"> à proximité du poste de travail des salariés.</span>
Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.<MiseEnEvidence/>
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Code du travail : article R4228-1
Obligation d'installation de vestiaires
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Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
Caractéristiques des vestiaires
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Ressources humaines
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