Présentation de la commune
Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2
- Votre mairie
- Adresse
1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="/commune/commune6/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour <span class="miseenevidence">à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile</span>. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1<Exposant>re</Exposant> demande, renouvellement ou duplicata).
Le récépissé vous est remis <span class="miseenevidence">si votre dossier est complet.</span>
Attention :
si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) <a href="/commune/commune6/?xml=F36206">une attestation</a>.
-
Vous recevez un récépissé d'une durée de<span class="miseenevidence"> 4 ou 6 mois.</span> Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
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Vous recevez un récépissé valable<span class="miseenevidence"> 3 mois</span>. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.
Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
-
Le récépissé vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement)</span> :
- Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
- Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)
- Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent – carte bleue européenne", "passeport talent – chercheur" ou "passeport talent – chercheur – programme de mobilité"
- Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
- Carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire", "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire", "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- Carte de résident (sauf exceptions)
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Le récépissé vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement)</span> :
- Certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
- Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour
Questions ? Réponses !
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