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Amelécourt

  • 121

Habitants

7.56 km2

Superficie

  • 283.5

Altitude

16 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Amelécourt
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Amelécourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le bassin versin versant du Rhin, elle est drainée par la Petite Seille, le ruisseau d’Osson et le ruisseau Majurin. Petite Commune d’une superficie de 7,56km², avec une densité moyenne de 18 habitants au Km2

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  • Votre mairie
  • Adresse

1 rue de l’Église
57170 AMELECOURT

  • Horaires de la mairie

Mardi : 8h – 12h
Jeudi : 13h – 17h

  • Nous joindre
03 87 05 19 55
mairie.amelecourt835@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Bénédicte DERMIGNY
1er adjoint : René ADONIAS
2ème adjointe : Monique THAROTTE
Secretairee : Brigitte BOURGUIGNON
Olivier CAPS
Catherine LETTIERI
Magali ROBINET
Patrick ROBINET
Jean-pierre ROSIER
Eric WOLLBRETT
Claude WURTZ

Téléchargements


Scolarité


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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

Question-réponse

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur une autoroute concédée, seule une <span class="miseenevidence">entreprise de dépannage agréée</span> est autorisée à intervenir.

Vous devez <span class="miseenevidence">prévenir</span> l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

Vous pouvez utiliser une <span class="miseenevidence">borne d'urgence</span> pour l'appeler.

 À noter

En cas de panne, vous devez vous efforcer de <span class="miseenevidence">dégager la chaussée</span> le plus loin possible des voies de circulation et assurer la <span class="miseenevidence">présignalisation du véhicule</span>.

Le dépanneur doit arriver sur les lieux <span class="miseenevidence">dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence</span>.

<span class="miseenevidence">En cas de petite panne</span>, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa <span class="miseenevidence">réparation sur place</span>.

<span class="miseenevidence">Si une réparation sur place est impossible</span>, le dépanneur assure le <span class="miseenevidence">remorquage</span> de votre véhicule immobilisé.

Votre véhicule est remorqué :

  • au garage du véhicule d'intervention,
  • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.

Les tarifs sont <span class="miseenevidence">réglementés</span>.

  • Dépannage sur place
  • Dépannage avec remorquage

  • Véhicule d'un <a href="/commune/commune6/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">144,52 €</span> (montant <a href="/commune/commune6/?xml=R24408">TTC</a> )

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

  • Véhicule d'un <a href="/commune/commune6/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">216,78 €</span> (montant <a href="/commune/commune6/?xml=R24408">TTC</a> )

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

    • Véhicule dont le <a href="/commune/commune6/?xml=R45943">PTAC</a> est de 1,8 tonne maximum : <span class="valeur">144,52 €</span>
    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">178,70 €</span>
    • Véhicule dont le <a href="/commune/commune6/?xml=R45943">PTAC</a> est de 1,8 tonne maximum : <span class="valeur">216,78 €</span>
    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">268,05 €</span>

  À savoir

<span class="miseenevidence">l'information</span> sur les <span class="miseenevidence">tarifs</span> est <span class="miseenevidence">affichée</span> dans la <span class="miseenevidence">cabine du véhicule</span> de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une <span class="miseenevidence">facture indiquant les prestations fournies et leur prix</span>.

Adressez-vous à la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)  :

Où s’adresser ?

Par courrier

<span class="miseenevidence">Service national des enquêtes</span>

<span class="miseenevidence">Cellule nationale des contrôles sur autoroutes</span>

<span class="miseenevidence">59, boulevard Vincent Auriol</span>

<span class="miseenevidence">Télédoc 032</span>

<span class="miseenevidence">75703 PARIS cedex 13</span>

Par mail

<span class="miseenevidence">sne[@]dgccrf.finances.gouv.fr</span>

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    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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