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Juvelize

Habitants

7.82 km2

Superficie

Altitude

9 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Village lorrain du Pays du Saulnois dans le Parc Naturel Régional de Lorraine, au Pays des Etangs et près des Vosges et de l’Alsace. Idéalement situé entre Nancy, Metz et Strasbourg, à une trentaine de km de Lunéville en Meurthe-et-Moselle. Elle est l’une des 128 communes de la Communauté de Communes du Saulnois, entre deux grandes zones d’activité en devenir à Dieuze et Morville-les-Vic.

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  • Votre mairie

Rue Principale
57630 JUVELIZE

Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 14h – 16h

03 87 86 73 26

Conseil Municipal

Maire : Sylvain CIMINERA
1er adjoint : Laurent VELOT
Bruce CULINE
Valérie GELLENONCOURT
Jacqueline KENNEL
Sophie MOUCHOT
Francis RAYNAUD

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque le syndicat n'a pas obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour des dernières élections du CSE dans l'entreprise, il n'est pas représentatif.

Le syndicat peut toutefois créer une section syndicale s'il possède au moins 2 adhérents dans l'entreprise.

Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit respecter au moins une des conditions suivantes :

  • Être affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel
  • Respecter les valeurs républicaines et d'indépendance et avoir une ancienneté dans le champ professionnel et géographique de l'entreprise d'au moins 2 ans

La section syndicale, par l'intermédiaire des salariés adhérents, défend les droits et intérêts des salariés qu'elle représente.

Elle agit dans le respect des attributions du délégué syndical ou, si le syndicat n'est pas représentatif, du représentant de la section syndicale (RSS).

La situation varie selon le nombre de salariés dans l'entreprise.

  • Pour exercer ses missions, le syndicat :

    • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
    • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
    • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
    • Organise des réunions (une fois par mois)

    L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

    L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

  • Pour exercer ses missions, le syndicat :

    • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
    • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
    • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
    • Organise des réunions (une fois par mois)

    L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

    L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

  • Pour exercer ses missions, le syndicat :

    • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
    • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
    • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
    • Organise des réunions (une fois par mois).

    L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

    L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

  • Pour exercer ses missions, le syndicat :

    • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
    • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
    • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
    • Organise des réunions (une fois par mois).

    L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

    L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
      • Organise des réunions (une fois par mois)
      • Dispose d'un crédit de 12 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
      • Organise des réunions (une fois par mois)
      • Dispose d'un crédit de 12 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
      • Organise des réunions (une fois par mois)

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
      • Organise des réunions (une fois par mois)

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte des cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse des documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
      • Organise des réunions (une fois par mois)
      • Dispose d'un crédit de 18 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale constituée par un syndicat représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local.

      Ce local est aménagé et doté du matériel nécessaire à son bon fonctionnement.

      Les modes d'aménagement et d'utilisation par les sections syndicales des locaux mis à leur disposition sont fixées par accord avec l'employeur.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
      • Organise des réunions (une fois par mois)
      • Dispose d'un crédit de 18 heures par an pour préparer la négociation de la convention ou de l'accord d'entreprise

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale constituée par un syndicat représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local.

      Ce local est aménagé et doté du matériel nécessaire à son bon fonctionnement.

      Les modes d'aménagement et d'utilisation par les sections syndicales des locaux mis à leur disposition sont fixées par accord avec l'employeur.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte des cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse des documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Utilise l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour diffuser les publications et tracts syndicaux
      • Organise des réunions (une fois par mois)

      L'employeur met à disposition de chaque section syndical un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales constituées par un syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local commun pour l'exercice de leurs missions.

    • Pour exercer ses missions, le syndicat :

      • Collecte les cotisations syndicales à l'intérieur de l'entreprise
      • Affiche et diffuse les documents syndicaux dans l'entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail
      • Met à disposition les publications et tracts syndicaux sur un site syndical accessible depuis l'intranet de l'entreprise
      • Organise des réunions (une fois par mois)

      L'employeur met à disposition de chaque section syndicale un panneau d'affichage.

      L'employeur met à disposition de toutes les sections syndicales constituées par un syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement un local commun pour l'exercice de leurs missions.