Présentation de la commune
Village lorrain du Pays du Saulnois dans le Parc Naturel Régional de Lorraine, au Pays des Etangs et près des Vosges et de l’Alsace. Idéalement situé entre Nancy, Metz et Strasbourg, à une trentaine de km de Lunéville en Meurthe-et-Moselle. Elle est l’une des 128 communes de la Communauté de Communes du Saulnois, entre deux grandes zones d’activité en devenir à Dieuze et Morville-les-Vic.
- Votre mairie
- Adresse
Rue Principale
57630 JUVELIZE
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain CIMINERA
1er adjoint : Laurent VELOT
Bruce CULINE
Valérie GELLENONCOURT
Jacqueline KENNEL
Sophie MOUCHOT
Francis RAYNAUD
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour <span class="miseenevidence">circuler à vélo</span>, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="/commune/commune59/?xml=F34169">d'équipement</a>.
Si vous commettez une <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune59/?xml=R53945">infraction</a></span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À savoir
si vous avez le permis de conduire, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune59/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a></span>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
-
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
-
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
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Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
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Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
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Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Arrêt et stationnement
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Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
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Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
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Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
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Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
Jugement des contraventions
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Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
-
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
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