Présentation de la commune
Village lorrain du Pays du Saulnois dans le Parc Naturel Régional de Lorraine, au Pays des Etangs et près des Vosges et de l’Alsace. Idéalement situé entre Nancy, Metz et Strasbourg, à une trentaine de km de Lunéville en Meurthe-et-Moselle. Elle est l’une des 128 communes de la Communauté de Communes du Saulnois, entre deux grandes zones d’activité en devenir à Dieuze et Morville-les-Vic.
En images
- Votre mairie
- Adresse
Rue Principale
57630 JUVELIZE
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 14h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvain CIMINERA
1er adjoint : Laurent VELOT
Bruce CULINE
Valérie GELLENONCOURT
Jacqueline KENNEL
Sophie MOUCHOT
Francis RAYNAUD
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion et souhaitez connaître le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Le coût du certificat d'immatriculation est constitué de 4 taxes et d'une redevance :
- Taxe régionale (fixée chaque année par votre département)
- Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
- Taxe sur les véhicules polluants
- Taxe fixe de 11 €
- Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation sur le site internet de l'ANTS. Vous devez avoir une carte bancaire et utiliser FranceConnect.
Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation chez un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire ou par chèque ou en espèces.
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4
Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54
Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77
Exonérations et abattements pour certains véhicules
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57
Taxe sur les véhicules de transport routier
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Code général des impôts : article 159 octies de l'annexe IV
Montant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
©
Direction de l'information légale et administrative
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