Juvelize

Habitants

7.82 km²

Superficie

229.5

Altitude

9 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Village lorrain du Pays du Saulnois dans le Parc Naturel Régional de Lorraine, au Pays des Etangs et près des Vosges et de l’Alsace. Idéalement situé entre Nancy, Metz et Strasbourg, à une trentaine de km de Lunéville en Meurthe-et-Moselle. Elle est l’une des 128 communes de la Communauté de Communes du Saulnois, entre deux grandes zones d’activité en devenir à Dieuze et Morville-les-Vic.

En images

Votre mairie

Rue Principale
57630 JUVELIZE

Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 14h – 16h

03 87 86 73 26

juvelize-mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Sylvain CIMINERA
1er adjoint : Laurent VELOT
Bruce CULINE
Valérie GELLENONCOURT
Jacqueline KENNEL
Sophie MOUCHOT
Francis RAYNAUD

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci. Il peut aussi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu, etc.).

Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer la charge effective et permanente. C'est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une <a href="/commune/commune59/?xml=R52114">année civile</a>.

Un enfant est considéré à charge :

Dès la grossesse pour la <a href="/commune/commune59/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou le <a href="/commune/commune59/?xml=N19775">revenu de solidarité active</a>
Jusqu'à ses 3 ans
De 3 ans à 15 ans s'il remplit l'<a href="/commune/commune59/?xml=N23493">obligation scolaire</a>

L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans (21 ans pour l'attribution du <a href="/commune/commune59/?xml=F13214">complément familial</a> et des <a href="/commune/commune59/?xml=N20360">allocations logement</a>) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.

Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55 % du <a href="/commune/commune59/?xml=R31127">Smic</a> (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.

Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1<Exposant>er</Exposant> octobre au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

Rémunération maximum pour un enfant à charge
Période concernée	Smic pris en compte	Rémunération maximum
Entre avril 2023 et septembre 2024 2023	Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023	<span class="valeur">1047,55 €</span>
Entre octobre 2022 et mars 2023	Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022	<span class="valeur">1028,96 €</span>
Entre avril 2022 et septembre 2022	Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2022	<span class="valeur">982,48 €</span>

Attention :

le montant du SMIC ayant été modifié en 2022, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2023.

Exemple

Pour le jeune qui a perçu 1 219 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre est de 2 438 € divisé par 6, soit 403,33 €. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

À savoir

si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1<Exposant>er</Exposant> mois d’activité et non par période de 6 mois.

Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser 1 070,78 € (55 % du Smic pour 169 heures).
Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.

C'est le cas du jeune qui perçoit <a href="/commune/commune59/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>.

Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.