Présentation de la commune
Jallaucourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 8,4 km² , avec une densité de 19,7 habitants par km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Située à 260 mètres d’altitude, le Ruisseau d’Osson, le Ruisseau la Redotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Jallaucourt.
En images
- Votre mairie
-
- Adresse
3 rue de l’Église
57590 JALLAUCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
Jeudi : 10h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : François FLORENTIN
1ère adjointe : Rachel NEIS
2ème adjoint : Philippe GIRAU
Michel FEGER
Evelyne GERMAIN
Philippe HERY
Nicolas KEINERKNECHT
Vincent LAUNAY
Frederic PARISOT
Marc ROBIN
Philippe RUSSO
Téléchargements
Scolarité
57 rue du Château 57590 AULNOIS SUR SEILLE
sivom-des-armoises@orange.fr
a href=’tel:03 87 01 43 95′>03 87 01 43 95
Périscolaire :
periscolaire.aulnois@orange.fr03 87 01 43 95
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :
- <a href="/commune/commune58/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune58/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune58/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE
Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune58/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.
Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :
- <a href="/commune/commune58/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune58/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune58/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
- <a href="/commune/commune58/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune58/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>
La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :
- Surface privative du <a href="/commune/commune58/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
- Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires
Institut national de la consommation (INC)
-
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
-
Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
