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Insviller

  • 172

Habitants

8.34 km2

Superficie

  • 238.5

Altitude

21 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Insviller
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Insviller est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 8,3 km² , avec une densité de 21,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Insviller. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Insviller se retrouve à la 230 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

18 rue Principale
57670 INSVILLER

  • Horaires de la mairie

Lundi : 14h – 16h
Jeudi : 15h30 – 17h30

  • Nous joindre
03 87 01 68 12
mairie.insviller@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Sylvie BOUSCHBACHER
1er adjoint : Christian FIMEYER
2ème adjoint : Antoine MULLER
Daniel BEGUIN
Véronique EYL
Gerald FOULL
Fabien GUARELLA
Christiane MERCY
Jean marie MULLER
Jospeh SCHMITT
Isabelle STOCKY

Téléchargements


Scolarité

Syndicat scolaire Insviller
18 rue principale 57670 INSVILLER

mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12

Périscolaire :

isabelle.stocky@sfr.fr
06 03 25 42 99

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022

Fiche pratique

Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en <span class="miseenevidence">2022.</span>

Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="/commune/commune57/?xml=N18131">2023</a>.</span>

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser <span class="miseenevidence">l'électricité</span> comme source d'énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué pour une durée de <span class="miseenevidence">2 ans</span> ou plus
  • Être un <a href="/commune/commune57/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="/commune/commune57/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu <span class="miseenevidence">dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">2 000 kilomètres</span>

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Métropole
  • Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

  • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="/commune/commune57/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="/commune/commune57/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit <span class="valeur">900 €</span>.

  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.

  • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="/commune/commune57/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="/commune/commune57/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit <span class="valeur">900 €</span>.

    Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="/commune/commune57/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.

    Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="/commune/commune57/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. <span class="miseenevidence">Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (</span>appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) <span class="miseenevidence">de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué</span>.

Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Le bonus est déduit du prix d'achat <a href="/commune/commune57/?xml=R24408">TTC</a> si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) accepte de vous avancer le montant du bonus.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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