Présentation de la commune
Insviller est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 8,3 km² , avec une densité de 21,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Insviller. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Insviller se retrouve à la 230 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
18 rue Principale
57670 INSVILLER
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 16h
Jeudi : 15h30 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvie BOUSCHBACHER
1er adjoint : Christian FIMEYER
2ème adjoint : Antoine MULLER
Daniel BEGUIN
Véronique EYL
Gerald FOULL
Fabien GUARELLA
Christiane MERCY
Jean marie MULLER
Jospeh SCHMITT
Isabelle STOCKY
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Réunification familiale
Vérifié le 28/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire en France ou que la France vous a reconnu le statut d'apatride et que dans tous les cas vous avez un titre de séjour, vous pouvez alors faire venir en France votre conjoint (marié, pacsé ou en union libre) et vos enfants mineurs sous certaines conditions.
- Réfugié / Protégé
- Apatride
Conditions à remplir
- Les liens familiaux doivent dater d'avant votre demande d'asile.
- Vous devez les avoir déclarés à l'Ofpra au moment de la première demande.
Qui peut venir vous rejoindre ?
- Votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs âgé(e) d'au moins 18 ans, si le mariage ou l'union civile est antérieur à la date d'introduction de votre demande de protection
- Votre concubin(e) âgé(e) d'au moins 18 ans, avec lequel ou laquelle vous aviez, avant la date d'introduction de votre demande de protection, une vie commune suffisamment stable et continue
- Les enfants non mariés de votre couple âgés au plus de 19 ans
Un mineur non marié réfugié ou qui bénéficie de la protection subsidiaire peut demander la réunification familiale pour ses père et mère, accompagnés éventuellement par ses frères et sœurs mineurs non mariés.
À noter
l'âge des enfants est étudié à la date à laquelle la demande de réunification familiale a été introduite.
Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire doivent demander, pour entrer en France, un visa de long séjour auprès des autorités diplomatiques et consulaires.
Ils doivent présenter les actes d'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
En l'absence d'actes d'état civil, ils doivent fournir les éléments de possession d'état et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Conditions à remplir
- Les liens familiaux doivent dater d'avant votre demande d'apatridie.
- Vous devez les avoir déclarés à l'Ofpra au moment de la première demande.
Qui peut venir vous rejoindre ?
- Votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs âgé(e) d'au moins 18 ans, si le mariage ou l'union civile est antérieur à la date d'introduction de votre demande de protection
- Votre concubin(e) âgé(e) d'au moins 18 ans, avec lequel ou laquelle vous aviez, avant la date d'introduction de votre demande de protection, une vie commune suffisamment stable et continue
- Les enfants non mariés de votre couple âgés au plus de 19 ans
Un mineur non marié qui bénéficie du statut d'apatride peut demander la réunification familiale pour ses père et mère, accompagnés éventuellement par ses frères et sœurs mineurs non mariés.
À noter
l'âge des enfants est étudié à la date à laquelle la demande de réunification familiale a été introduite.
Les membres de la famille d'un apatride doivent demander, pour entrer en France, un visa de long séjour auprès des autorités diplomatiques et consulaires.
Ils doivent présenter les actes d'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec l'apatride.
En l'absence d'actes d'état civil, ils doivent fournir les éléments de possession d'état et les documents établis ou authentifiés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Et aussi
-
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Livret d'accueil pour les personnes reconnues réfugiées
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
-
Livret d'accueil pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
-
Livret d'accueil pour les personnes reconnues apatrides
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
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