Présentation de la commune
Insviller est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 8,3 km² , avec une densité de 21,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Insviller. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Insviller se retrouve à la 230 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
18 rue Principale
57670 INSVILLER
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 16h
Jeudi : 15h30 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvie BOUSCHBACHER
1er adjoint : Christian FIMEYER
2ème adjoint : Antoine MULLER
Daniel BEGUIN
Véronique EYL
Gerald FOULL
Fabien GUARELLA
Christiane MERCY
Jean marie MULLER
Jospeh SCHMITT
Isabelle STOCKY
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom de famille
Toute personne possède un <a href="/commune/commune57/?xml=F10505">nom de famille</a>.
Le nom de famille est indiqué sur votre <a href="/commune/commune57/?xml=F1427">acte de naissance</a>.
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien <span class="expression">nom patronymique</span>, expression aujourd’hui supprimée. Le terme <span class="expression">nom de jeune fille</span> est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est <span class="miseenevidence">facultatif</span>.
Le nom d'usage <span class="miseenevidence">ne remplace pas le nom de famille</span>.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage <a href="/commune/commune57/?xml=F868">le nom de votre époux(se)</a> ou <a href="/commune/commune57/?xml=F1343">le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance</a>.
À savoir
Le <span class="expression">nom marital</span> est un nom d'usage. C'est le <a href="/commune/commune57/?xml=F868">nom de votre époux(se)</a>.
-
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Nom de famille (articles 311-21 à 311-24-1), nom d'usager (article 311-24-2)
-
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io