Présentation de la commune
Insviller est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 8,3 km² , avec une densité de 21,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Insviller. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Insviller se retrouve à la 230 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
18 rue Principale
57670 INSVILLER
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 16h
Jeudi : 15h30 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvie BOUSCHBACHER
1er adjoint : Christian FIMEYER
2ème adjoint : Antoine MULLER
Daniel BEGUIN
Véronique EYL
Gerald FOULL
Fabien GUARELLA
Christiane MERCY
Jean marie MULLER
Jospeh SCHMITT
Isabelle STOCKY
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la <a href="/commune/commune57/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>, mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà. Pour cela, vous devez continuer de remplir les 5 conditions suivantes :
- Avoir un taux d'incapacité d'au minimum 80 % reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Avoir recours à l'emploi d'une tierce personne
- Résider en <a href="/commune/commune57/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
- Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
- Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Nombre <a href="/commune/commune57/?xml=F16947">d'enfants à charge au sens des prestations familiales</a> | Vous vivez seul | Vous <a href="/commune/commune57/?xml=R42442">vivez en couple</a> |
0 | <span class="valeur">11 656 €</span> | <span class="valeur">21 098 €</span> |
1 | <span class="valeur">17 485 €</span> | <span class="valeur">26 926 €</span> |
2 | <span class="valeur">23 313 €</span> | <span class="valeur">32 755 €</span> |
3 | <span class="valeur">29 141 €</span> | <span class="valeur">38 583 €</span> |
4 | <span class="valeur">34 969 €</span> | <span class="valeur">44 411 €</span> |
À savoir
il n'y a pas d'âge limite pour continuer à percevoir l'ACTP. Cependant, à partir de 60 ans, vous pouvez demander à bénéficier de <a href="/commune/commune57/?xml=F10009">l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)</a> à la place de l'ACTP.
Le montant de l'ACTP varie en fonction de votre état et du degré de nécessité de recourir à une tierce personne.
-
Vous pouvez percevoir l'ACTP à taux plein d'un montant de <span class="valeur">969 €</span> par mois.
-
Vous pouvez percevoir l'ACTP à un taux réduit d'un montant compris entre <span class="valeur">484,36 €</span> et <span class="valeur">847,63 €</span> par mois.
À noter
une personne atteinte de cécité (vision centrale nulle ou inférieure à 1/20<Exposant>e</Exposant> de la normale) est considérée comme remplissant les conditions pour l'attribution et le maintien de l'ACTP à taux plein.
Les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
À savoir
vous pouvez bénéficier d'un <a href="/commune/commune57/?xml=F12">crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne</a>.
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Code de l'action sociale et des familles : article R245-32
Passage de l'ACTP à la prestation de compensation du handicap
-
Conservation des droits à l'ACTP
Questions ? Réponses !
Et aussi
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