Présentation de la commune
Insviller est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 8,3 km² , avec une densité de 21,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Insviller. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Insviller se retrouve à la 230 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
18 rue Principale
57670 INSVILLER
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 16h
Jeudi : 15h30 – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Sylvie BOUSCHBACHER
1er adjoint : Christian FIMEYER
2ème adjoint : Antoine MULLER
Daniel BEGUIN
Véronique EYL
Gerald FOULL
Fabien GUARELLA
Christiane MERCY
Jean marie MULLER
Jospeh SCHMITT
Isabelle STOCKY
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul <span class="miseenevidence">un professionnel</span> peut réaliser le <a href="/commune/commune57/?xml=R34612">débridage</a> d'une moto, et uniquement <span class="miseenevidence">dans les 2 cas suivants</span> :
- Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS. Le débridage consiste à transformer une moto de 35 <a href="/commune/commune57/?xml=R51157">kW</a> accessible avec le <a href="/commune/commune57/?xml=F31083">permis A2</a> , en version « moins de 70 <a href="/commune/commune57/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le <a href="/commune/commune57/?xml=F2830">permis A</a>.
- Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la <a href="/commune/commune57/?xml=R1222">réception européenne</a>.
À noter
Vous devez <a href="/commune/commune57/?xml=F1478">faire modifier le certificat d'immatriculation (carte grise)</a> dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span>. Utiliser une moto débridée sur la voie publique, et donc non conforme à son certificat d’immatriculation, est puni d’une <span class="miseenevidence">contravention</span> pouvant aller jusqu’à <span class="valeur">1 500 €</span>. Le véhicule peut être <a href="/commune/commune57/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="/commune/commune57/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
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Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
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Code de la route : articles L317-1 à L317-9
Sanctions en cas de non respect des règles liées au débridage
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Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative à la législation des motos modifié
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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