Insviller

Habitants

8.34 km²

Superficie

238.5

Altitude

21 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Insviller est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 8,3 km² , avec une densité de 21,6 habitants par km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune d’Insviller. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Insviller se retrouve à la 230 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

18 rue Principale
57670 INSVILLER

Lundi : 14h – 16h
Jeudi : 15h30 – 17h30

03 87 01 68 12

mairie.insviller@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Sylvie BOUSCHBACHER
1er adjoint : Christian FIMEYER
2ème adjoint : Antoine MULLER
Daniel BEGUIN
Véronique EYL
Gerald FOULL
Fabien GUARELLA
Christiane MERCY
Jean marie MULLER
Jospeh SCHMITT
Isabelle STOCKY

Téléchargements

Scolarité

Syndicat scolaire Insviller
18 rue principale 57670 INSVILLER

mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12

Périscolaire :

isabelle.stocky@sfr.fr
06 03 25 42 99

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Secteur 1	Moins de 6 ans	<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>	<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>	<span class="valeur"># Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">17,50 €</span>
<a href="/commune/commune57/?xml=R49290">Consultation complexe</a>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">32,20 €</span>
<a href="/commune/commune57/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">42 €</span>
<a href="/commune/commune57/?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>	<span class="valeur"># Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">17,50 €</span>
Secteur 2	Moins de 6 ans	Honoraires libres	<span class="valeur"># Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #</span>	<span class="valeur"># Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">25 €</span>	<span class="valeur">17,50 €</span>

À noter

les <a href="/commune/commune57/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Pédiatre secteur 1	Moins de 6 ans	<span class="valeur">32 €</span>	<span class="valeur">32 €</span>	<span class="valeur">22,40 €</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">28,0 €</span>	<span class="valeur">28,0 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
<a href="/commune/commune57/?xml=R49290">Consultation complexe</a>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">46 €</span>	<span class="valeur">32,20 €</span>
<a href="/commune/commune57/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">60 €</span>	<span class="valeur">42 €</span>
Pédiatre <a href="/commune/commune57/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">32 €</span>	<span class="valeur">22,40 €</span>
De 6 à 16 ans	<span class="valeur">28,0 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
Pédiatre secteur 2	Moins de 2 ans	Honoraires libres	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
De 2 à 16 ans	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">16,10 €</span>

À noter

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Spécialiste secteur 1	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
Spécialiste <a href="/commune/commune57/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">28 €</span>	<span class="valeur">19,60 €</span>
Spécialiste secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">23 €</span>	<span class="valeur">16,10 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1	<span class="valeur">43,70 €</span>	<span class="valeur">43,70 €</span>	<span class="valeur">30,59 €</span>
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="/commune/commune57/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">43,70 €</span>	<span class="valeur">30,59 €</span>
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">37 €</span>	<span class="valeur">25,90 €</span>
Cardiologue secteur 1	<span class="valeur">49 €</span>	<span class="valeur">49 €</span>	<span class="valeur">34,30 €</span>
Cardiologue <a href="/commune/commune57/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>	Honoraires avec dépassements maîtrisés	<span class="valeur">49 €</span>	<span class="valeur">34,30 €</span>
Cardiologue secteur 2	Honoraires libres	<span class="valeur">45,73 €</span>	<span class="valeur">32,01 €</span>

À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="/commune/commune57/?xml=F34068">affection de longue durée</a>).

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4

Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Consultations complexes et très complexes

Ameli en ligne

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Questions ? Réponses !

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Pour en savoir plus

Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tarifs conventionnels des médecins

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Annuaire santé - Site Ameli

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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