Insming

Habitants

7.21 km2

Superficie

Altitude

83 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.

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  • Votre mairie

6 place de l’Église
57670 INSMING

Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 60 04

Conseil Municipal

Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE

Téléchargements


Scolarité

SIVOS d’Insming
13 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)

Périscolaire :

recreplanete.sivos@laposte.net
03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling, 6 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des différences existent entre le <a href="/commune/commune56/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> et le <a href="/commune/commune56/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a> notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">principales différences</span> entre ces 2 contrats.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification professionnelle)

Type de contrat

  • Contrat à durée limitée (CDL)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>.

La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="/commune/commune56/?xml=F219">travailleur handicapé</a>.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>.

Elle peut être allongée jusqu'à <span class="miseenevidence">36 mois</span> dans certaines situations.

Conditions d'âge

  • De <span class="miseenevidence">16 à 29 ans</span> révolus (30 ans moins 1 jour)
  • Jeune <span class="miseenevidence">de 15 ans </span>(si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R52114">année civile</a>). Le jeune doit avoir terminé son année de 3<Exposant>e</Exposant>.
  • L'apprenti <span class="miseenevidence">signe un nouveau contrat </span>pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le<span class="miseenevidence"> précédent contrat a été rompu</span> pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
  • Il est reconnu <a href="/commune/commune56/?xml=F219">travailleur handicapé</a>
  • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
  • Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an).

L'âge <span class="miseenevidence">maximum</span> peut être porté à<span class="miseenevidence"> 35 ans au plus</span> (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

Il ne doit alors pas s'écouler <span class="miseenevidence">plus d'1 an</span> entre les 2 contrats.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span><span class="miseenevidence"> d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

  • De<span class="miseenevidence"> 16 à 25 ans</span> révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
  • De<span class="miseenevidence"> 26 ans et plus </span>pour les demandeurs d'emploi
  • <span class="miseenevidence">Sans condition d'âge</span> pour les bénéficiaires du <a href="/commune/commune56/?xml=R24554">RSA</a>, de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R46265">ASS</a> ou de l'<a href="/commune/commune56/?xml=R43578">AAH</a> et pour les personnes sortant d'un <a href="/commune/commune56/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>

Formation

Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="/commune/commune56/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="/commune/commune56/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

  • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une <a href="/commune/commune56/?xml=F13609">aide d'État</a> pour financer leur permis de conduire B
  • <a href="/commune/commune56/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

<a href="/commune/commune56/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l'embauche

Il existe <a href="/commune/commune56/?xml=F23556">plusieurs aides</a>

Il existe <a href="/commune/commune56/?xml=F35391">plusieurs aides</a>

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> qui permet de <span class="miseenevidence">comparer</span> le <span class="miseenevidence">coût salarial annuel </span>d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :

Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

Pour en savoir plus