Insming

Habitants

7.21 km²

Superficie

Altitude

83 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.

En images

Votre mairie

6 place de l’Église
57670 INSMING

Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 60 04

mairie.insming@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE

Téléchargements

Scolarité

SIVOS d’Insming
13 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)

Périscolaire :

recreplanete.sivos@laposte.net
03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling, 6 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.

Principales différences entre un logement social et un logement privé
	Logement social	Logement privé
Location vide	Location meublée
Bail d'habitation	Bail d'habitation	Bail mobilité
Conditions pour obtenir le logement	Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un <a href="/commune/commune56/?xml=F869">montant maximum</a>	Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de <a href="/commune/commune56/?xml=F14750">discrimination</a>	Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de <a href="/commune/commune56/?xml=F14750">discrimination</a>	Le locataire doit être dans un des cas suivants : Formation professionnelle Études supérieures Contrat d'apprentissage Stage Engagement volontaire (service civique) Mutation professionnelle Mission temporaire (activité professionnelle)
Comment demander un logement	Pour un logement en Île-de-France, il faut faire un <a href="/commune/commune56/?xml=F10007">dossier de demande</a> unique Pour un logement en province ou dans les Dom, il faut faire un <a href="/commune/commune56/?xml=F10007">dossier de demande</a> par département	<a href="/commune/commune56/?xml=F1169">Un dossier</a> par logement Des <a href="/commune/commune56/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire	<a href="/commune/commune56/?xml=F1169">Un dossier</a> par logement Des <a href="/commune/commune56/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire	Un dossier par logement Des <a href="/commune/commune56/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a> sont à partager entre le propriétaire et le locataire
Lorsque le demandeur n'obtient pas de logement	Le demandeur peut faire valoir son <a href="/commune/commune56/?xml=F18005">droit au logement (Dalo)</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune56/?xml=F14750">discrimination</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune56/?xml=F14750">discrimination</a>	Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu <a href="/commune/commune56/?xml=F14750">discrimination</a>
Fixation du loyer	Le montant du <a href="/commune/commune56/?xml=F1317">loyer est réglementé</a>	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune56/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune. Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune56/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire	Le montant du loyer est <a href="/commune/commune56/?xml=F1314">libre ou encadré</a>, selon la commune Pour un logement classé F ou G (DPE) dont le bail a été signé depuis le 24 août 2022, le loyer ne peut pas être supérieur à celui du précédent locataire
Révision du loyer	Le loyer est révisé <a href="/commune/commune56/?xml=F1317">chaque année</a>	Si le bail le prévoit, le <a href="/commune/commune56/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a>, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022	Si le bail le prévoit, le <a href="/commune/commune56/?xml=F1311">loyer peut être révisé chaque année</a>, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022	Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail
Durée du bail	Indéterminée. Le locataire a un <span class="expression">droit au maintien dans les lieux.</span>	<a href="/commune/commune56/?xml=F920">Au moins 3 ans</a>	Au moins 1 an Pour un locataire étudiant, au moins 9 mois	De 1 mois à 10 mois maximum
Le locataire peut mettre fin au bail	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune56/?xml=F1168">congé au bailleur avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune56/?xml=F1168">congé au propriétaire avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune56/?xml=F1168">congé au propriétaire avec préavis d'un mois</a>	À tout moment, à condition de donner <a href="/commune/commune56/?xml=F34759">congé au propriétaire avec un préavis d'un mois</a>
Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail	<a href="/commune/commune56/?xml=F2559">À tout moment, lorsque :</a> les revenus du locataire dépassent le maximum admis ou le logement est sous-occupé (trop grand) ou le logement est inoccupé ou le logement est inadapté (la personne handicapée a quitté le logement) ou le logement a été cédé par le locataire ou par faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage...)	<a href="/commune/commune56/?xml=F929">En cours de bail</a>, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) <a href="/commune/commune56/?xml=F929">À l'échéance du bail</a>, pour habiter le logement ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d'au moins 6 mois.	<a href="/commune/commune56/?xml=F929">En cours de bail</a>, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) <a href="/commune/commune56/?xml=F929">À l'échéance du bail</a>, pour habiter le logement, ou y loger un proche, ou vendre le logement. Il doit donner congé au locataire avec un préavis d'au moins 3 mois.	En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage) À <a href="/commune/commune56/?xml=R59748">l'échéance</a> du bail, sans aucune démarche à faire

À savoir

il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s'agit des logements conventionnés Anah.