Présentation de la commune
Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.
- Adresse
6 place de l’Église
57670 INSMING
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE
Téléchargements
Scolarité
13 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)
Périscolaire :
recreplanete.sivos@laposte.net03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling, 6 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> ou de <span class="miseenevidence">vol</span> d'une <span class="miseenevidence">arme</span>, d'un <span class="miseenevidence">élément d'arme</span> ou de <span class="miseenevidence">munitions</span> des <span class="miseenevidence">catégories <a href="/commune/commune56/?xml=F2242">A</a>, <a href="/commune/commune56/?xml=F2250">B</a> ou <a href="/commune/commune56/?xml=F2246">C</a></span>, vous devez <span class="miseenevidence">le déclarer immédiatement</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou d'une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.
Votre déclaration doit <span class="miseenevidence">détailler</span> précisément les <span class="miseenevidence">circonstances de la perte ou du vol</span>.
Vous devez aussi <span class="miseenevidence">préciser</span> la <span class="miseenevidence">marque</span>, le <span class="miseenevidence">modèle</span>, le <span class="miseenevidence">calibre</span>, le <span class="miseenevidence">numéro de série</span> et la <span class="miseenevidence">catégorie</span> de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.
Attention :
Vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">750 €</span> si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol..
Où s’adresser ?
Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte ou de vol</span>.
Si vous êtes <a href="/commune/commune56/?xml=R61698">détenteur d'un compte dans le SIA</a>, vous devez <span class="miseenevidence">renseigner le vol ou la perte de l'arme</span> dans le <a href="/commune/commune56/?xml=R61712">SIA</a> en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
<span class="miseenevidence">Renseignez-vous</span> auprès de votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>
-
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
-
Article R312-91 du code de la sécurité intérieure
Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA)
-
Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15
Perte ou vol d'une arme
-
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanction
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io