Présentation de la commune
Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.
En images
- Adresse
6 place de l’Église
57670 INSMING
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE
Téléchargements
Scolarité
13 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)
Périscolaire :
recreplanete.sivos@laposte.net03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling, 6 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Vous devez avoir une assurance couvrant votre responsabilité civile en cas de dommages corporels occasionnés à d'autres personnes par tout acte de chasse.
L'assurance doit couvrir les dommages causés par vous-même et par vos chiens.
Lors d'un contrôle en action de chasse, vous devez pouvoir présenter l'attestation d'assurance en plus du document de validation du permis de chasser.
Votre permis de chasser cesse d'être valable et est retiré provisoirement si votre contrat d'assurance est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue.
Par exemple, si votre contrat est suspendu pour non paiement de cotisation.
Si votre contrat est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue, votre assureur informe l'OFB.
Vous devez alors remettre le document de validation du permis de chasser à l'OFB.
Pour récupérer ce document, vous devez justifier être de nouveau couvert par une assurance couvrant votre responsabilité civile.
À savoir
une victime d'accident de chasse peut demander une indemnisation au FGAO quand aucune assurance ne peut intervenir. Un livret de l'indemnisation indique les démarches à faire.
Assurance individuelle accident
L'assurance individuelle accident vous indemnise si vous subissez des dommages corporels au cours d'un accident, que vous en soyez responsable ou pas.
La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, préjudice financier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, frais d'obsèques en cas de décès...
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour trouver la formule la plus adaptée à votre profil.
Par exemple, assurances chien de chasse, matériel de chasse, abri ou cabane de chasseur.
Garantie protection juridique
La garantie protection juridique vous permet d'être représenté et défendu par votre assureur dans une procédure de justice.
L'assureur peut aussi agir en votre nom devant la justice, notamment dans 2 types de situations :
- Vous demandez réparation auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi
- Vous devez vous défendre, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable
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Code des assurances : article L421-8
Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en métropole
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Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Obligation de souscrire une assurance (articles L423-16 à L423-18)
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Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18
Obligation de souscrire une assurance (articles R423-15 à L423-18)
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Code des assurances : articles A230-5 à A230-7 (annexe)
Assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
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Achat et détention d'une arme de chasse
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Pour en savoir plus
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Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
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