Présentation de la commune
Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.
En images
- Adresse
6 place de l’Église
57670 INSMING
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE
Téléchargements
Scolarité
13 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)
Périscolaire :
recreplanete.sivos@laposte.net03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling, 6 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que pouvez-vous faire pendant la rupture temporaire de votre contrat de travail (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemples) ? Vous pouvez bénéficier de certains droits pendant la suspension de votre contrat et vous pouvez être indemnisé dans certaines situations. Nous vous présentons vos droits.
La <a href="/commune/commune56/?xml=R43526">suspension</a> du contrat de travail fait que votre contrat<span class="miseenevidence"> cesse de manière</span><span class="miseenevidence"> temporaire</span>, sans pour autant occasionner la rupture définitive de votre contrat.
Durant cette suspension, vous ne travaillez pas et vous ne recevez pas de salaire de la part de votre employeur.
La suspension peut vous être imputable (par exemples en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou de paternité ou d'adoption, d'un congé pour création d'entreprise) ou être prise par votre employeur (par exemples en raison d'une mise à pied, d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à l'activité partielle).
Vous n'êtes pas rémunéré pendant la durée de suspension de votre contrat de travail.
Toutefois, vous pouvez percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
- <a href="/commune/commune56/?xml=F592">Chômage partiel</a>
- <a href="/commune/commune56/?xml=F3053">Maladie</a> (indemnités versées par la sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
- <a href="/commune/commune56/?xml=F2265">Congé maternité</a>
- <a href="/commune/commune56/?xml=F3156">Congé paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- <a href="/commune/commune56/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
- <a href="/commune/commune56/?xml=F2280">Congé parental d'éducation</a>
- Congé lié au <a href="/commune/commune56/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
Selon certaines situations, vous pouvez bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant un <a href="/commune/commune56/?xml=F19300">arrêt maladie</a> ou une période de <a href="/commune/commune56/?xml=F592">chômage partiel</a>.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
- Un <a href="/commune/commune56/?xml=N177">congé de formation</a>
- Un <a href="/commune/commune56/?xml=F2265">congé de maternité</a>
- Un <a href="/commune/commune56/?xml=F3156">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
- Un <a href="/commune/commune56/?xml=F2268">congé d'adoption</a>
- Un congé lié au <a href="/commune/commune56/?xml=F1907">compte épargne-temps (CET)</a>
- Un congé pour <a href="/commune/commune56/?xml=F12814">événements familiaux</a>
- Un arrêt de travail à la suite d'un <a href="/commune/commune56/?xml=N526">accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle</a>
À votre retour dans l'entreprise, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à votre emploi précédent.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>durant la période de suspension de votre contrat de travail, vous pouvez <a href="/commune/commune56/?xml=F2883">démissionner</a>.
L'obligation d'effectuer un <a href="/commune/commune56/?xml=R55680">préavis</a> varie selon votre situation.
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Vous devez effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
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Vous n'avez pas à effectuer de préavis si votre démission intervient pendant votre <a href="/commune/commune56/?xml=F1730">grossesse</a>.
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Vous n'avez pas de préavis à effectuer si votre démission intervient pour <a href="/commune/commune56/?xml=F1730">élever votre enfant</a>.
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Vous n'avez pas à effectuer de préavis à la fin d'un <a href="/commune/commune56/?xml=F2382">congé pour création d'entreprise</a>.
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Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture
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Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse
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Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
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Direction de l'information légale et administrative
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