Insming

Habitants

7.21 km2

Superficie

Altitude

83 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Insming est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 7,2 km² , avec une densité de 84,2 habitants par km². La Commune est dynamique et regroupe Commerces, infrastructures qui en font l’un des bourgs du territoire. Situé à 233 mètres d’altitude, la Rivière l’Albe est le principal cours d’eau qui traverse la commune d’Insming.

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  • Votre mairie

6 place de l’Église
57670 INSMING

Lundi : 10h – 12h
Mardi : 10h – 12h
Mercredi : 10h – 12h
Jeudi : 10h – 12h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 60 04

Conseil Municipal

Maire : Alain PATTAR
1er adjoint : Philippe BRULLARD
2ème adjoint : Dominique ZIEGER
3ème adjoint : Michel OGE
Françoise BRUCHET
Thierry BUHLER
Hervé FOLTZ
Christine FRANCOIS
Elisabeth HEN
Gauthier HEYMES
Evelyne INGRAO
Freddy SCHNEIDER
Christophe SEBASTIAN
Monique VIARD
Magali WEISSE

Téléchargements


Scolarité

SIVOS d’Insming
13 rue de l’Albe 57670 INSMING
sivos-insming@laposte.net
06 37 46 69 76 (Mardi après midi et jeudi)

Périscolaire :

recreplanete.sivos@laposte.net
03 87 01 40 53
Syndicat Intercommunal d’assainissement Insming-Nelling, 6 Place de L’Eglise 57670 INSMING
sia-insming-nelling@orange.fr
03 87 01 87 37 (Mardi-jeudi 8h-13h)

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Révision du montant de la pension alimentaire

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Vous n’arrivez plus à payer la pension pour vos enfants, ou à l'inverse, le montant que vous recevez ne suffit plus ? Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (Jaf) de réviser le montant de la pension alimentaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le Jaf a prévu une <a href="/commune/commune56/?xml=R2289">clause d'indexation</a> afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation. On parle alors de <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune56/?xml=F2010">revalorisation</a></span> de la pension alimentaire.

  À savoir

Pour<span class="miseenevidence"> revaloriser</span> la pension alimentaire, l'intervention du JAF n'est pas nécessaire.

Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour <span class="miseenevidence">tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents</span>. On parle alors de <span class="miseenevidence">révision</span> du montant de la pension alimentaire. En l'absence d'accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, <span class="miseenevidence">il faut demander la révision au Jaf</span> .

Votre demande de révision doit être justifiée par <span class="miseenevidence">des éléments nouveaux</span> intervenus après la dernière décision fixant le montant de la pension alimentaire.

Vous devez <span class="miseenevidence">prouver le changement de situation</span>. Concrètement, il faut joindre à votre demande tout document justifiant les changements dans votre situation qui vous amènent à demander la révision.

Exemples de documents justificatifs : bulletins de salaire, attestation pôle emploi, factures, relevés de prestations sociales, quittances de loyer, attestations de tiers...

  • Vous pouvez demander <span class="miseenevidence">l’augmentation du montant</span> de la pension alimentaire si :

    • Les besoins de votre enfant sont plus importants ;
    • Les ressources de l’autre parent ont augmenté.
  • Vous pouvez demander<span class="miseenevidence"> la diminution du montant </span>de la pension alimentaire si :

    • Les besoins de votre enfant ont diminué ;
    • Les ressources de l’autre parent ont augmenté.

     À noter

    Si vous n'êtes plus en mesure de verser la pension alimentaire, le Jaf peut exceptionnellement vous en dispenser.

<span class="miseenevidence">L'avocat n'est pas obligatoire</span> pour faire la demande au Jaf.

Vous avez donc le choix de présenter votre demande de révision de pension alimentaire seul ou par l'intermédiaire d'un avocat.

Vous devez adresser le <a href="/commune/commune56/?xml=R15764">formulaire de demande au Jaf</a> et les pièces justificatives au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire dont dépend le domicile du parent chez lequel les enfants résident</span> ou qui assume la charge des enfants majeurs.

Où s’adresser ?

La procédure en elle-même est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Si vous décidez de vous faire assister par un avocat, sa rémunération sera à votre charge ou à la charge de l'État si vous bénéficiez de l'<a href="/commune/commune56/?xml=F18074">aide juridictionnelle</a> totale.

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