Présentation de la commune
Honskirch est un village situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 6,65 km² avec une densité moyenne de population de 33 habitants au km². Située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse, elle est drainée par le ruisseau la Rode, le ruisseau du Papillon et le ruisseau Engengraben.
- Votre mairie
- Adresse
51 rue des Messieurs
57670 HONSKIRCH
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 11h30
Vendredi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Carol MONSIEUX
1er adjoint : Fabien GAERTNER
2ème adjointe : Alexandra KANY
Didier BRUNNER
Julien HENNEQUI
Dominique KLOTZ
Nadine MERTEL AREZKI
Frederic RECHENMANN
Laurence SCHMITT
Yannick SCHUSTER
Vincent ZINGRAFF
Téléchargements
Scolarité
51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
03 87 01 23 35
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
Vérifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, en principe, les prestations familiales sont insaisissables.
Mais certaines prestations familiales peuvent être saisies en cas de non-paiement de dette alimentaire (par exemple, pension alimentaire, frais de cantine scolaire).
Elles peuvent également être saisies en cas de non-paiement d'autres dépenses liées aux autres besoins de l'enfant (par exemple, frais d'hospitalisation).
Il s'agit des prestations suivantes :
- Allocation de base et prestation partagée d'éducation de l'enfant
- Allocations familiales
- Complément familial
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation de soutien familial (ASF)
Les sommes sont saisies dans la limite d'un montant mensuel fixé selon les revenus et les charges de la famille.
À savoir
si une personne obtient une prestation familiale après avoir fraudé ou fait une fausse déclaration, la <a href="/commune/commune55/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="/commune/commune55/?xml=R24583">MSA</a>) récupère cet<span class="expression"> indu</span>. La <a href="/commune/commune55/?xml=R24582">Caf</a> (ou <a href="/commune/commune55/?xml=R24583">MSA</a>) peut notamment faire une retenue sur les versements à venir d'une autre prestation familiale.
-
Code de la sécurité sociale : article L553-4
Prestations familiales saisissables
-
Code de la sécurité sociale : article L553-2
Conditions de saisie des prestations familiales
Questions ? Réponses !
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io