Présentation de la commune
Honskirch est un village situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 6,65 km² avec une densité moyenne de population de 33 habitants au km². Située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse, elle est drainée par le ruisseau la Rode, le ruisseau du Papillon et le ruisseau Engengraben.
- Votre mairie
- Adresse
51 rue des Messieurs
57670 HONSKIRCH
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 11h30
Vendredi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Carol MONSIEUX
1er adjoint : Fabien GAERTNER
2ème adjointe : Alexandra KANY
Didier BRUNNER
Julien HENNEQUI
Dominique KLOTZ
Nadine MERTEL AREZKI
Frederic RECHENMANN
Laurence SCHMITT
Yannick SCHUSTER
Vincent ZINGRAFF
Téléchargements
Scolarité
51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
03 87 01 23 35
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un particulier peut payer un <a href="/commune/commune55/?xml=F23264">auto-entrepreneur</a> avec le <a href="/commune/commune55/?xml=F13607">cesu préfinancé</a>.
<span class="miseenevidence">L'activité du prestataire</span> choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune55/?xml=F13244">services à la personne</a>.</span>
Les <a href="/commune/commune55/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :
- Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales
Le particulier peut utiliser le <a href="/commune/commune55/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer<span class="miseenevidence"> la totalité ou seulement une partie de la somme</span> qu'il doit à l'auto-entrepreneur.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces <span class="miseenevidence">(dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span></span>), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un <a href="/commune/commune55/?xml=F12">crédit d'impôt</a> égal à <span class="valeur">50 %</span> des dépenses.
-
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne
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Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne
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Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Centre de remboursement du Cesu
-
Urssaf
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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