Présentation de la commune
Honskirch est un village situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 6,65 km² avec une densité moyenne de population de 33 habitants au km². Située dans le bassin versant du Rhin au sein du bassin Rhin-Meuse, elle est drainée par le ruisseau la Rode, le ruisseau du Papillon et le ruisseau Engengraben.
- Votre mairie
- Adresse
51 rue des Messieurs
57670 HONSKIRCH
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 11h30
Vendredi : 17h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Carol MONSIEUX
1er adjoint : Fabien GAERTNER
2ème adjointe : Alexandra KANY
Didier BRUNNER
Julien HENNEQUI
Dominique KLOTZ
Nadine MERTEL AREZKI
Frederic RECHENMANN
Laurence SCHMITT
Yannick SCHUSTER
Vincent ZINGRAFF
Téléchargements
Scolarité
51 rue des Messieurs 57670 HONSKIRCH
syndicat-scolaire-rosealbe@orange.fr
03 87 01 23 35
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont <span class="miseenevidence">remplacés par les tribunaux judiciaires</span>.
Les tribunaux d'instance ont été <span class="miseenevidence">intégrés au sein du tribunal judiciaire </span>lorsqu'il étaient situés dans la même ville qu'un ancien tribunal de grande instance.
<MiseEnEvidence/>Les tribunaux d'instance situés dans une <span class="miseenevidence">autre ville</span> que les tribunaux de grande instance sont devenus des chambres détachées de ces tribunaux judiciaires, appelées<span class="miseenevidence"> tribunaux de proximité</span>.<MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span>
Attention :
il ne faut pas confondre le tribunal de proximité tel qu'il existe aujourd'hui avec le juge de proximité. Le juge de proximité n'existe plus depuis juillet 2017.
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Code de l'organisation judiciaire : article L211-1
Tribunal judiciaire
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Code de l'organisation judiciaire : article L212-8
Tribunal de proximité
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